La Lettre Diplomatique - La revue des Relations internationales et diplomatiques depuis 1988 - Par Mme Chantal Jouanno, Présidente de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) L’ADEME et la Roumanie ont une histoire de plus de quinze ans de coopération. Une histoire facilitée par l’appartenance de ce pays à la Francophonie et qui a permis la naissance de l’Agence pour la Conservation de l’Energie (ARCE), première agence nationale d’efficacité énergétique dans un pays d’Europe centrale et orientale. La Roumanie développe une politique de l’environnement fortement engagée en faveur du changement climatique. En témoignent la signature de la convention Climat des Nations unies, la ratification du Protocole de Kyoto (8% de réduction des émissions de gaz à effet de serre), l’adoption d’une stratégie nationale (2005), d’un Plan national d’allocation des quotas (2007), ou encore l’accord bilatéral sur la mise en œuvre conjointe avec la France (2004). Pour faire face aux défis énergétiques, la préservation de son autonomie, l’explosion des consommations et la réduction des intensités énergétiques, la Roumanie a adopté un plan national d’action. Pour l’efficacité énergétique, son ambition est de développer les énergies renouvelables pour atteindre 15% du bilan national d’énergie primaire à l’horizon 2015 et réduire l’intensité énergétique de 3% par an jusqu’en 2030. L’ADEME, par son appui scientifique et institutionnel, souhaite être le partenaire privilégié de cette ambition. Une coopération riche et active a contribué à développer des réseaux scientifiques d’échanges franco-roumains, dans les domaines de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des déchets et de la qualité de l’air. Dès 1991, la coopération institutionnelle avec l’ARCE a contribué à l’élaboration de la loi nationale sur l’efficacité énergétique adoptée en 2000 et à la création du Fonds roumain d’efficacité énergétique en 2003. La coopération technique et institutionnelle est basée sur le transfert d’outils et de méthodes de politique publique. Elle a notamment concouru à la mise en place d’indicateurs d’efficacité énergétique, la réalisation d’audits énergétiques dans l’industrie et le bâtiment, la création du premier espace-info-énergie à Brasov (2005) et à l’organisation de séminaires techniques. Deux « jumelages institutionnels » ont été initiés. En 2001, entre les ministères roumain et français, pour évaluer les enjeux liés à la transposition des neuf directives communautaires dans les secteurs de l’air, de l’eau et des déchets. Un second, datant de 2005, organise l’accompagnement de l’Agence régionale de protection de l’environnement de Pitesti (Sud Muntenia) dans la délivrance d’autorisations aux entreprises concernées par la réglementation européenne sur le contrôle et la prévention intégrée de la pollution. Quant aux relations avec les collectivités, l’ADEME a soutenu le développement du réseau ORASE Energie qui permet des échanges d’expérience entre municipalités. Elle a également contribué à la réalisation de plans de gestion des déchets, de plans énergétiques locaux ou encore de campagnes de sensibilisation (« en ville sans ma voiture ») et à l’émergence des agences de l’énergie de Brasov, Lasi et Timisoara. Il est important de maintenir les échanges d’expérience avec l’ARCE, qui préside depuis janvier 2008 le réseau d’agences européennes de maîtrise de l’énergie (club EnR), et d’envisager de nouveaux axes de coopération, tels que : la création de cycles de formation des décideurs sur la gestion des déchets ou pour les inspecteurs des installations classées et l’accompagnement de nouveaux programmes de coopérations décentralisées, comme celui mené par la Région Alsace avec le Judet de Timis-Région Ouest. L’ADEME, dont certaines délégations régionales sont associées à la gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER), pourrait aussi apporter son expérience à ses homologues roumains pour les aider à mobiliser les 20 milliards d’euros, dont 4,5 milliards pour le Programme opérationnel pour l’environnement, affectés à la Roumanie au titre des fonds structurels et de cohésion pour la période 2007-2013. ADEME Créée en 1990, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie résulte de la fusion entre l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME), l’Agence pour la qualité de l’air (AQA) et l’Agence pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED). Intervenant dans les domaines de l’énergie, de l’air et du bruit, des déchets et des sols, ainsi que du management environnemental, l’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du ministère en charge de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ses missions s’articulent autour de quatre axes : - Assurer l’animation de la recherche et de l’innovation, et participer à leur financement. - Informer et sensibiliser les différents publics, avec la mise en œuvre de campagnes de publications de grande ampleur pour faire évoluer les mentalités, les comportements et les actes d’achats et d'investissement. - Conseiller pour orienter les choix des acteurs socio-économiques et mettre à disposition son expertise (aide aux maîtres d'ouvrage, soutien aux relais et réseaux d'acteurs pour démultiplier l'offre de conseils). - Déployer des soutiens financiers gradués pour la concrétisation de projets. Elle favorise également la mise en œuvre de références régionales et nationales.