Travailler « ensemble » pour améliorer la politique de protection des consommateurs de l’UE
Par Mme Meglena Kuneva, ancien Ministre des Affaires européennes de Bulgarie, Commissaire européenne en charge de la Protection des consommateurs de l’UE
Je suis extrêmement ravie que cette édition de la Lettre Diplomatique soit consacrée à mon pays, la Bulgarie. Après la chute du Mur de Berlin et la fin du totalitarisme, l'Europe de l'Est se posait des questions sur la meilleure façon d'emprunter la route vers l'Europe et de réintégrer la « Maison Europe ». En tant qu'ancienne Négociatrice en chef et Ministre des Affaires européennes, je sais qu'il n'en fut pas autrement pour la Bulgarie pendant la période de transition, de 1989 à notre accession à l'Union européenne (UE), le 1er janvier 2007. Pour la génération de mes parents, l'Europe évoquait cette région de laquelle ils avaient été coupés par la force. Ils l'associaient avec les universités où ils avaient étudié mais aussi avec les années d'expérience qu'ils y avaient accumulées pour revenir en Bulgarie et participer à la modernisation du pays. Pour ma génération, l'Europe constituait ce rêve pour lequel nous jalousions nos parents parce que nous nous demandions si nous aurions un jour la chance « d'être Européen comme eux l'avaient été » et si nous connaîtrions l'Europe. Pour nos enfants, tout allait de soi et ils ne comprendraient pas comment, dans le contexte général de mondialisation, ils ne pourraient pas avoir accès à ce à quoi leurs pairs avaient eu droit.
C'est pour toutes ces raisons que nous nous sommes dévoués à notre accession à l’UE avec autant d'ardeur et d'enthousiasme pendant la totalité du processus de négociation et bien au-delà encore. Au demeurant, l'assentiment des Bulgares n'a jamais été inférieur à 70% au cours des négociations d'adhésion. Par ailleurs, l'adhésion a entraîné de nombreux changements et réformes, notamment l'introduction de l'économie de marché, la démocratisation des institutions ou encore la métamorphose de chacun d'entre nous. J'utilise sciemment le terme « métamorphose » parce que nous avons dû nous adapter aux principes de la compétitivité. De plus, nous avons dû nous forger une confiance en nos propres capacités et tendre vers la réussite avec force application et nos qualités personnelles.
En mentionnant tout cela, je veux souligner que les Bulgares n'ont jamais douté des bénéfices qu'ils pouvaient tirer de l'adhésion à l’UE. En tant qu'Etat-membre, nous avons le droit d'exprimer notre opinion au sein des institutions européennes, de participer à l'agencement des politiques, de faire appel aux principes de subventionnement et de solidarité qui définissent l'UE, de profiter de l'ouverture des frontières, de la mobilité et de la diversité culturelle.
Nous vivons à l'ère de la mondialisation, des nouvelles technologies et d'Internet. L'abolition des frontières est de notre ressort. Les murs sont pour les musées.
La Bulgarie est membre à part entière de l’UE depuis six mois et j'ai le privilège d'être la première représentante de mon pays au sein du collège de la Commission européenne. Je suis en charge de la protection des consommateurs, un portefeuille très intéressant et important puisqu'il représente les intérêts de quelque 500 millions de citoyens.
Depuis de nombreuses années, l'UE a déployé maints efforts pour rapprocher l'Europe de ses citoyens. Cela a été possible par le recours à divers instruments, entre autres la politique européenne de protection des consommateurs.
Les questions relatives aux consommateurs occupent une place telle dans le quotidien des citoyens européens qu'il serait plus approprié d'aborder la politique des consommateurs dans sa globalité plutôt que de se focaliser sur la protection des consommateurs.
La nouvelle Stratégie pour la politique des consommateurs (COM (2007) 99), adoptée par la Commission européenne le 13 mars 2007, prévoit 20 initiatives législatives et non-législatives afin de stimuler le volet du Marché unique consacré au commerce de détail d'ici 2013, en particulier les échanges transfrontaliers, et de généraliser la confiance du consommateur sur l'ensemble du territoire européen. La Stratégie comprend trois objectifs : responsabiliser les consommateurs européens en créant des conditions de marché équitables pour qu'ils puissent faire des choix réfléchis et rationnels et en les dotant des outils nécessaires pour y arriver ; améliorer le bien-être économique et non-économique des consommateurs européens en agissant sur le prix, le choix, la qualité et la sécurité ; enfin, protéger efficacement les consommateurs.
Dans le cadre du processus de révision des aspects-clé de la législation européenne en matière de protection des consommateurs qui, dans certains cas, date de plus de vingt ans, j'ai lancé une initiative avec le Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire dans ce domaine. L'objectif est d'adapter la législation aux nouvelles réalités du monde moderne. Les consommateurs méritent un sort meilleur et nous veillerons à ce qu'il en soit ainsi. Le but de cette consultation est d'élaborer des règles de protection du consommateur transparentes et solides dans l'intérêt des consommateurs et des entreprises. Avec le commerce en ligne et la mondialisation, le monde dans lequel les consommateurs opèrent leurs choix a subi des changements fondamentaux et nous devons relever le défi. Parce que les règles actuelles présentent certaines lacunes, les consommateurs hésitent encore à effectuer des achats au-delà de leurs frontières nationales. Par ailleurs, ces mêmes règles freinent l'émergence de nouvelles idées dans le monde des affaires.
La révision de l'acquis communautaire nous conduira vers le but recherché. Une législation appropriée est cruciale pour répondre efficacement aux attentes des consommateurs.
Il importe également d'améliorer sensiblement notre mode d'interaction avec les principaux acteurs du secteur sur les plans national, régional et local afin de promouvoir leur participation au processus décisionnel.
Nous devons développer des partenariats pour atteindre nos objectifs communs. L'objectif est simple mais crucial : faire en sorte que les actions communautaires impliquent le plus large spectre possible d'opinions de la part de toutes les parties prenantes. Cette implication des principaux acteurs du secteur se trouve au cœur de nos activités.
Sensibiliser le public est essentiel pour créer un environnement de consommation développé, moderne et stable. Des campagnes d'information dans les Etats-membres visent à attirer l’attention des consommateurs sur les bénéfices tangibles de la législation européenne, à stimuler chez eux un comportement positif et à promouvoir le rôle médiateur et de conseil des associations de consommateurs. Informer les consommateurs les responsabilise.
Je veillerai à ce que les consommateurs européens soient dotés de droits et d'obligations étendus mais simples et intelligibles. Ces droits et obligations doivent couvrir les situations auxquelles ils sont confrontés alors qu'ils explorent en toute confiance et jouissent de toutes les possibilités qu'offre le marché unique européen.
Le slogan « Ensemble » marque le cinquantième anniversaire de l'UE. La politique des consommateurs exige aussi que nous travaillions tous ensemble à son amélioration.
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