Par M. Vasile Blaga, Ministre de l’Administration et de l’Intérieur

A l’occasion d’une visite à Bucarest, M. Franco Frattini, Vice-Président de la Commission européenne, affirmait que nul autre Etat n’a été autant soumis ou avec autant d’attention au « monitoring » de l’Union européenne (UE) au cours de la dernière période. Je me permettrais d’affirmer qu’aucun autre Etat ne s’est préparé aussi consciencieusement et avec autant de responsabilité en vue de son adhésion à l’UE, notamment dans les domaines de la justice et des affaires intérieures – domaines pour lesquels le Ministère que je dirige joue le rôle d’intégrateur.

Comme vous le savez, la Roumanie a conclu les négociations d’adhésion à l’UE avec une clause de sauvegarde, selon laquelle le Conseil européen peut décider de reporter l’adhésion pour une année, jusqu’au 1er janvier 2008. Près d’un an et demi depuis la prise de fonctions de l’actuel gouvernement, les raisons pour lesquelles cette clause a été introduite sont désormais lointaines, si bien que la Commission européenne – dans le Rapport présenté le 16 mai 2006 devant le Parlement européen – a non seulement confirmé la date du 1er janvier 2007 pour l’adhésion de notre pays, mais a également mis en évidence les importants progrès que nous avons accomplis.

Les questions soulevées par la clause de sauvegarde, relatives à la justice et aux Affaires intérieures et relevant de la responsabilité directe du Ministère de l’Administration et de l’Intérieur, portent sur les mesures suivantes : la mise en oeuvre sans délais du Plan d’action Schengen ; la mise en place d’un niveau de contrôle et de surveillance élevé des futures frontières extérieures de l’UE ; l’adoption d’un cadre législatif clair sur les compétences respectives de la Gendarmerie et de la Police, ainsi que sur la coopération entre les deux organismes. Le développement et l’application d’une stratégie pluriannuelle cohérente de lutte contre le crime organisé relèvent par ailleurs de la responsabilité conjointe du Ministère de l’Administration et de l’Intérieur, et du Ministère de la Justice.

Le Plan d’Action Schengen a été mis en œuvre avec rigueur. Nous avons imposé des règles plus strictes au régime des voyages à l’étranger des ressortissants roumains, en dépit du risque d’impopularité que ces mesures pouvaient soulever. La part des Roumains rapatriés de l’étranger a ainsi diminué à 0,3%, ce qui indique que l’impact de ces mesures répond à nos attentes. L’immigration clandestine des ressortissants roumains ne constitue plus aujourd’hui un problème significatif, comme l’ont souligné les dirigeants des Etats de l’UE.

D’importants efforts ont également été déployés pour lutter contre la criminalité de ressortissants roumains dans les Etats d’Europe de l’Ouest. Le réseau des Attachés aux Affaires intérieures et des Officiers de liaison que la Roumanie a placé en poste dans tous les Etats membres, ainsi que dans les principales zone où prospère la criminalité, a obtenu des résultats remarquables dans ce domaine. Récemment par exemple, plus de 200 Roumains liés à des chefs d’un clan mafieux ont été arrêtés en Espagne, lors d’une vaste opération menée conjointement par la police espagnole et par la police roumaine.

La coopération internationale a également produit des résultats particulièrement positifs en matière de lutte contre le trafic de drogues. Interpol estime à cet égard qu’en 2005, la plus importante saisie de drogues, supérieure à 250 kilos d’héroïne, a été réalisée par la police roumaine. La quantité de drogues à haut risque confisquée par la police roumaine en 2005 a d’ailleurs été quatre fois plus importante que celle confisquée en 2004.

Au regard des autres aspects mentionnés par la clause de sauvegarde, nous avons mis en place, en respectant le délai fixé, un cadre légal clair sur les compétences de la Gendarmerie et de la Police, ainsi que sur leur coopération.

Nous avons également réalisé des avancées substantielles en matière de lutte contre le crime organisé. Les personnels de la Direction compétente placée au sein de la Police roumaine ont été presque doublés. L’efficacité des activités déployées par cette structure a d’ailleurs été saluée par les experts européens qui l’ont désignée comme étant la plus performante et la plus dynamique du système policier roumain.

Il convient de remarquer qu’en 2005, aucun homicide commandité ou résultant d’un règlement de comptes n’a été enregistré en Roumanie, et que le nombre d’homicides commis par armes à feu a été considérablement réduit – seuls six actes de ce type sont à déplorer.

Dans le cadre de la préparation pour l’adhésion à l’UE, la sécurisation des frontières occupe une place particulièrement importante dans les activités du Ministère de l’Administration et de l’Intérieur. Ce problème constitue un sujet de préoccupation majeur pour notre pays, ainsi que pour les Etats membres de l’Union, car nous sommes appelés à gérer près de 2 070 km des futures frontières extérieures de l’UE.

Au cours des six prochaines années, la Roumanie investira plus de 1,1 milliards d’euros pour la mise en place d’un système intégré de sécurisation des frontières, dont je suis convaincu qu’il sera le plus moderne et le plus performant de toute l’Europe.

Le degré d’affectation des personnels pour la gestion de la future frontière extérieure de l’UE sera de 100%, grâce à l’opération d’embauche entreprise à la fin du mois de mai dernier et qui s’achèvera en novembre prochain, concluant ainsi le processus destiné à assurer un niveau élevé de contrôle et de surveillance des frontières.

D’importants progrès ont en outre été accomplis en matière de lutte contre la corruption. La lutte contre la corruption de haut niveau a tout particulièrement été placé en tête des priorités du gouvernement. Au Ministère de l’Administration et de l’Intérieur, elle s’effectue à l’échelle de la police et des douanes. La création au sein de mon ministère de la Direction générale Anti-corruption, a permis d’obtenir des résultats concrets et visibles : un réseau de plus de 40 policiers et douaniers concernés par des actes de corruption a ainsi été découvert et démantelé très récemment. Tout au long de l’année 2005, plus de 700 notes d’information relatives à des actes de corruption commis par ses employés ont été transmis par le Ministère de l’Administration et de l’Intérieur aux parquets compétents, ce qui témoigne que le principe de tolérance zéro à l’égard de la corruption est désormais appliqué et observé sans réserves.

Parallèlement, le Ministère de l’Administration et de l’Intérieur a accompli d’importantes avancées en ce qui concerne la réforme de l’administration publique. La fonction de préfet a ainsi été complètement dépolitisée et, sur notre initiative, le Parlement a approuvé une loi-cadre sur la décentralisation. Les débats parlementaires portent à présent sur un large paquet de lois concernant la réforme de l’administration publique, qui vise à accroître considérablement l’autonomie administrative des autorités locales et à leur donner les moyens de devenir un véritable moteur pour le développement de la Roumanie dans les années à venir.

Ce bref passage en revue illustre que la Roumanie a pris très au sérieux le processus de préparation de son adhésion à l’UE et sa détermination à le mener à terme le plus vite possible. L’avenir de la Roumanie se trouve dans l’UE. Je suis convaincu que notre engagement à remplir nos obligations, nous permettra de rejoindre les Etats membres de l’Union, au terme du délai prévu par le Traité, c’est-à-dire le 1er janvier 2007.