Lundi 22 Avril 2019  
 

N°124 - Quatrième trimestre 2018

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     Chypre
 

Le secteur maritime chypriote : en route vers une nouvelle ère européenne

Par Serghios S. Serghiou, Directeur du Département de la marine marchande au Ministère des Communications et des Travaux publics de la République de Chypre

 

Chypre a reconnu dès 1963 l’importance politique, économique et sociale du secteur maritime. Grâce à sa position straté-gique de l’île, qui située au carrefour de trois continents (l’Europe, l’Asie et l’Afrique) et en dépit des sérieux problèmes politiques existants, les gouvernements successifs de la République de Chypre ont réussi à attirer des entrepreneurs du secteur maritime et à développer l’île pour en faire un centre maritime majeur, combinant un registre maritime, un pavillon souverain et une industrie maritime résidente, mondialement réputé pour ses services et ses normes de sécurité de haute qualité.

Chypre dispose d’un système juridique fondé sur le modèle anglais, d’une fonction publique efficace, de bonnes relations sociales, d’un niveau très élevé de professionnalisme dans les secteurs juridique et comptable, d’un excellent système bancaire, de télécommunications et de connexions des lignes aériennes vers toutes les destinations importantes, qui constituent les fondations solides pour que les entrepreneurs y installent leurs affaires. Un certain nombre d’avantages fiscaux et économiques sont également disponibles, comme les coûts d’enregistrement compétitifs des navires, la taxe annuelle de tonnage, le régime fiscal favorable aux entreprises propriétaires de navires et de gérance de navires, la disponibilité d’une main d’œuvre locale compétente et des frais d’exploitation comparativement bas.

Aujourd’hui le registre maritime chypriote, qui figure parmi les dix premiers registres internationaux – avec 1 084 navires de haute mer d’un tonnage brut excédant 21,2 millions -, améliore sans cesse ses services afin d’offrir un niveau élevé d’appui aux utilisateurs du pavillon chypriote et de promouvoir son image de « pavillon de progrès ». La République de Chypre constitue aussi sur le plan mondial un centre important de gérance de navires, avec environ 50 compagnies qui fournissent des services à environ 1 800 navires d’un tonnage brut de 29 millions. Chypre semble également figurer parmi les cinq pays et territoires principaux dans le monde détenant le plus grand nombre de compagnies de gérance de navires. La part de Chypre sur le marché mondial de shipmanagement est estimée à environ 20% (sur un total de 10 000 navires du marché mondial de shipmanagement). En plus, 100 compagnies avec des activités maritimes connexes ont leur base d’opérations internationales à Chypre.

Depuis le commencement des négociations d’adhésion, Chypre a dû s’engager dans une nouvelle politique maritime, consacrée au perfectionnement de la sûreté maritime et de la sécurité maritime. Une procédure plus stricte pour l’immatriculation des navires au Registre maritime chypriote est appliquée afin d’éliminer les navires ne répondant pas aux normes, qui pourraient endommager la réputation du pavillon chypriote à l’échelle internationale. Tous les efforts et mesures pris par le Département de la marine marchande pour réduire au minimum le nombre d’accidents et le taux d’immobilisation des navires chypriotes, visant à améliorer le palmarès de sécurité   de la flotte   chypriote, ont   déjà payé car Chypre a été retirée de la liste noire du Mémorandum de Paris dès cette année.  

Chypre dispose de la troisième plus grande flotte de l’UE avec une part de 16% de toute la flotte communautaire des 25 Etats membres. L’harmonisation avec les acquis communautaires a accéléré la modernisation de la législation maritime chypriote. La transposition législative des Directives communautaires dans la législation nationale a été accomplie avec succès à temps, le 1er mai 2004, avec l’adoption de 55 éléments de législation nationale.

La participation de la République de Chypre au processus d’élaboration   de la législation maritime   communautaire   fut fortement active pendant ces derniers mois ; particulièrement en ce qui concerne les trois thèmes sensibles   actuellement discutés :  

– les sanctions pénales en cas d’infractions de pollution causée par les navires ;

– la révision du régime de responsabilité et de compensation pour des dommages résultant de la pollution pétrolière en mer ( FIPOL /Convention CLC) ;

– l’adhésion de la Communauté européenne en tant que membre à part entière à l’OMI et l’OIT.

La coopération avec la France a été lancée par Chypre en février 2000. La première Rencontre bilatérale maritime franco-chypriote fut inaugurée en juin 2000. La 4ème Rencontre   bilatérale maritime franco–chypriote s’est réunie à   Chypre en avril 2005, renforçant plus encore   la coopération constructive et la compréhension mutuelle entre les administrations maritimes des deux pays. Parmi la variété des thèmes discutés, il convient de mentionner la coopération des deux pays à l’OMI et à l’OIT, le contrôle des ports par l’Etat, la formation et l’éducation des inspecteurs de navires, le transport maritime à courte distance et les autoroutes de la mer.     

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