Par S.E.M. Estanislao de Grandes Pascual, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Espagne auprès du Conseil de l’Europe

La vocation européenne de l’Espagne a toujours été une constante tout au long de son histoire. Cependant, certains évènements politiques au cours du XIXème et du XXème siècles ont laissé l’Espagne à l’écart, isolée. Cette situation s’est aggravée pour des raisons politiques évidentes, notamment pendant le régime de Franco qui nous a conduit à un état de réelle marginalisation et d’isolement.  

Nous avons ainsi manqué les moments clés de la création du Conseil de l’Europe, du Traité de Rome et de la Communauté européenne, y compris du Traité de l’Atlantique Nord.

Néanmoins, la société espagnole se sentait déjà à cette époque profondément européenne et, omission faite de la position politique, parfois risquée, en faveur de l’Europe de nos intellectuels, et de ses femmes et de ses hommes politiques, la société espagnole s’est toujours montrée, de manière claire et absolument majoritaire, favorable aux valeurs et aux institutions de l’Europe unie et sans divisions.

L’action politique européenne des Associations telles que le Centre d’Amis de l’UNESCO, l’Association espagnole de Coopération européenne (AECE), la Section espagnole du Mouvement européen etc., a conduit un grand nombre de nos politiques vers les chemins de l’exil, du bannissement ou de la déportation.

Tous les eurobaromètres de ces dernières années ont montré clairement et d’une manière constante l’attitude d’une majorité écrasante d’Espagnols en faveur du développement de l’Union européenne, de son élargissement et du soutien au Traité constitutionnel. L’Espagne est entrée au Conseil de l’Europe il y a maintenant 27 ans et, malgré le fait que nous n’avions pas encore une Constitution démocratique approuvée, nous avons été admis en reconnaissance d’une transition politique admirable du régime autoritaire vers la démocratie, obtenue grâce au soutien unanime et écrasant de la société espagnole, ainsi que de la totalité des forces politiques, sous la direction de sa Majesté le Roi Juan Carlos I.

Depuis notre entrée au Conseil de l’Europe et notre entière adhésion à la Communauté économique européenne, l’Espagne a été à l’avant-garde de l’européisme comme si les différents gouvernements espagnols voulaient rattraper le temps perdu, en avançant conjointement avec le reste des pays européens dans la construction d’une Europe unie, pleinement intégrée politiquement, socialement et économiquement, et sans les discordes du passé.   

L’Espagne a toujours considéré le Conseil de l’Europe comme le paradigme de la défense des valeurs de l’Europe démocratique qui garantissent l’état de droit, la défense des droits de l’Homme et de la démocratie.

Il est important, après le récent Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu à Varsovie les 16 et 17 mai derniers, de garantir la position du Conseil de l’Europe dans la nouvelle architecture européenne de telle façon à ce que l’immense patrimoine du Conseil de l’Europe soit pleinement exploité, en particulier la Cour européenne des droits de l’Homme, l’institution du Commissaire européen des droits de l’Homme, mais aussi des institutions d’extrême importance comme l’ECRI, le GRECO, le Comité pour la Prévention de la Torture, le Centre Nord – Sud, la Banque de Développement du Conseil de l’Europe etc.

L’Espagne a œuvré de manière intense afin d’inclure dans le plan d’action, adopté lors du Sommet à Varsovie, un Forum sur le futur de la Démocratie en ligne avec les conclusions

de la Conférence de Barcelone à travers une proposition commune avec la Suède et l’Arménie qui a trouvé un écho considérable parmi les membres du Conseil de l’Europe. Mais aussi pour le dialogue interculturel et inter religieux et l’alliance des civilisations en profitant de l’existence du Centre Nord – Sud dont je préside actuellement le Comité des Représentants.

Pour des raisons évidentes, l’Espagne a malheureusement une grande expérience en matière de lutte contre le terro-risme et nous avons travaillé de façon intense tant dans le CODEXTER comme dans d’autres domaines du Conseil de l’Europe afin d’avancer considérablement sur ce terrain et en particulier en ce qui concerne la protection des victimes du terrorisme.

Dans le cadre de l’action du Conseil de l’Europe dans la lutte contre le terrorisme, nous ne pouvons pas oublier de mentionner la Convention pour la prévention du terrorisme qui fut ouverte à la signature au Sommet de Varsovie et signée par le Ministre espagnol des Affaires étrangères Miguel Angel Moratinos le 16 mai et à laquelle l’Espagne a participé de manière décisive lors de ces négociations, et qui établit non seulement trois nouveaux délits – la provocation publique pour commettre des actes terroristes, le recrutement de terroristes et l’entraînement des terroristes -, mais il s’agit aussi du premier instrument international en matière de terrorisme qui reconnaît l’obligation des Etats d’adopter des mesures et des mécanismes de protection aux victimes du terrorisme et à leurs familles, entre autres l’assistance financière et la compensation.

Il est essentiel de souligner le rôle de la Cour européenne des droits de l’Homme, clé de voûte du système de protection des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, dont l’efficacité est mise en question si l’on n’avance pas dans les reformes, étant donné qu’elle est victime de son propre succès.

En effet, le nombre croissant de requêtes auprès du tribunal donne lieu à sa saturation. Il s’ensuit que les États ont négocié et approuvé un nouveau Protocole, le nº 14, qui propose une série de mesures nécessaires pour garantir l’efficacité du système à moyen et à long terme. Compte tenu de l’urgence de la réforme, les États se sont accordés comme date limite pour son entrée en vigueur le mois de mai de l’année prochaine.

Comme tout cela en témoigne, on ne peut passer sous silence, une fois de plus, l’extraordinaire contribution du Conseil de l’Europe à la démocratie, à la cohésion et à la stabilité en Europe. Il apparaît incontestable que l’Europe sans clivages, dont nous jouissons aujourd’hui, a été le fruit en grande partie du Conseil de l’Europe.