Par le Pr. Jacques Barrat,
Professeur émérite à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

Ces institutions sont le fruit d’une coopération remarquable par son intensité et sa diversité et unique à l’échelle mondiale. Elles ont été élaborées ces cinquante dernières années après la signature du traité de l’Élysée, le 22 janvier 1963 par Charles de Gaulle et Konrad Adenauer. Mais c’est surtout à partir de 2003, qui a marqué le 40ème anniversaire de ce traité, qu’on a connu une accélération de la coopération entre les deux pays avec la tenue du premier Conseil des ministres franco-allemand et une session conjointe de l’Assemblée nationale française et du Bundestag à Versailles.

Le Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne chargé des affaires culturelles dans le cadre du traité sur la coopération  franco-allemande.
Cette fonction a été créée par le traité de l’Élysée du 22 janvier 1963. Le plénipotentiaire est nommé par le gouvernement fédéral sur proposition de la Conférence des Ministres-Présidents des Länder pour une période de quatre ans. Il doit représenter les Länder dans les domaines de la culture, de l’éducation et en accord avec le ministre fédéral des Affaires étrangères. Il doit coordonner la politique culturelle de l’État fédéral avec celle des Länder. Il est l’interlocuteur unique auquel la partie française peut s’adresser afin de faciliter la promotion des relations culturelles bilatérales. Ses compétences couvrent particulièrement l’éducation et la jeunesse. Il est membre du Conseil des ministres franco-allemand depuis sa création en 2003 du fait qu’il a un rang comparable à celui d’un ministre fédéral.

Le Conseil des ministres franco-allemand (CMFA).
Depuis la déclaration commune du 22 janvier 2003, le Conseil des ministres franco-allemand remplace les Sommets franco-allemands qui avaient eu lieu depuis le traité de 1963 sur une base bi-annuelle. Ce conseil des ministres conjoint se réunit dans les deux pays en alternance et permet aux deux pays d’aider à un rapprochement des processus de décision des deux gouvernements. Il traite des affaires au plus haut niveau, mais en général deux thèmes sont choisis pour chaque session, l’un relevant de l’économie, l’autre ayant trait à la société civile ou aux problèmes européens. Ce sont les Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande qui coordonnent la préparation et le suivi des Conseils des ministres franco-allemands. Le 14ème Conseil des ministres s’était tenu à Paris le 6 février 2012 lorsque Nicolas Sarkozy était Président de la République. Le 15ème se tiendra le 22 janvier 2013 à Berlin.

L’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ).
L’OFAJ a été créé le 5 juillet 1963 par un accord gouvernemental qui émanait du traité de l’Élysée. Il a été révisé et remplacé en date du 26 avril 2005 par l’accord sur l’Office franco-allemand pour la jeunesse. Depuis sa création, l’OFAJ a permis à plus de huit millions de jeunes Français et Allemands de participer à plus de trois cent mille programmes d’échanges. Actuellement, quelque 7 000 partenaires en réalisent plus de 10 000, dont un minimum de 4 700 sont individuels.
C’est un organisme binational dirigé par deux Secrétaires généraux, l’un français et l’autre allemand. En France comme en Allemagne, des agents des deux nationalités travaillent ensemble à la mise en place de programmes qui, outre l’apprentissage de la langue de l’autre, favorisent la formation professionnelle, une meilleure connaissance des deux cultures et une sensibilisation aux questions européennes. La réussite de l’OFAJ fut à ce point exemplaire, dès ses premières années de fonctionnement, que le Général de Gaulle décida, après son fameux voyage au Québec, de créer à l’image de l’OFAJ un Office franco-québécois pour la jeunesse.

Le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité (CFADS).
C’est un protocole additionnel au Traité de l’Elysée en date du 22 janvier 1988. Ce conseil a pour but l’intensification et l’harmonisation des relations franco-allemandes dans le domaine de la politique de défense et de sécurité. Il est en charge d’assurer la coordination des ministères des Affaires étrangères et de la Défense. Son siège est à Paris. Y siègent outre les chefs d’État et de gouvernement, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense, le chef d’État-major des armées et l’Inspecteur général de la Bundeswehr. Le conseil se réunit au moins deux fois par an alternativement en France et en Allemagne. Ses travaux sont préparés par un Comité composé des ministres des Affaires étrangères et de la Défense auxquels des hauts fonctionnaires militaires et civils des deux pays peuvent s’adjoindre en cas de besoin.

Le Conseil économique et financier franco-allemand (CEFFA).
Il est issu d’un protocole additionnel du 22 janvier 1988 au traité de l’Élysée. Son objectif est de faire en sorte que les deux pays puissent harmoniser autant que possible leurs politiques économiques et présenter un front uni sur les questions économiques et financières vis-à-vis de leurs partenaires européens et mondiaux. L’une des missions les plus importantes de ce conseil est d’examiner chaque année les grandes lignes des budgets nationaux de sorte de s’assurer d’une bonne cohérence et d’une bonne coordination des politiques économiques de chacun. Ce conseil se réunit quatre fois par an, tantôt en France, tantôt en Allemagne. Il est composé du ministre de l’Économie et des Finances de la République française, du ministre allemand pour l’Économie ainsi que des gouverneurs des deux banques centrales. Il rend compte au Président de la République française, au Premier Ministre français et au Chancelier allemand.

Le Prix de Gaulle-Adenauer
Il a été créé le 22 janvier 1988 à l’occasion du 25ème anniversaire du traité de l’Élysée par échange de lettres entre les gouvernements français et allemand. Il est « destiné à encourager les activités et à récompenser les mérites d’une personnalité ou d’une institution française ou allemande s’étant particulièrement distinguée au service de la coopération franco-allemande ». Le choix des lauréats est fait par un jury composé à parité de dix personnalités françaises et allemandes désignées par les ministres des Affaires étrangères des deux pays et présidé par les Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande. Le prix est décerné tous les deux ans.
Par ailleurs, ce prix est destiné à rappeler la mémoire de Charles de Gaulle et Konrad Adenauer, ces deux hommes d’État humanistes qui surent réconcilier deux peuples qui n’avaient cessé de s’opposer et de se battre, en particulier au cours de trois guerres fratricides. Cette réconciliation officielle prit d’autant plus d’ampleur que les deux hommes avaient montré tout au long de leur vie leur attachement à la démocratie et mis toutes leurs forces dans la lutte contre le nazisme.

Le Conseil franco-allemand de l’environnement (CFAE).
Il a été créé en 1989 à la suite d’un échange de notes entre les ministres français et allemand des Affaires étrangères. Son but essentiel est d’harmoniser les politiques de l’environnement des deux pays. Il est présidé par le ministère français de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et par le ministre allemand de l’Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sûreté nucléaire. Ce sont ces deux ministères qui préparent les questions qui doivent y être évoquées. Il rassemble des hauts fonctionnaires et des personnalités de haut rang des deux pays. Ce Conseil se réunit une fois par an en alternance en France et en Allemagne.

Les rencontres dites de Blaesheim
Ce sont des rencontres informelles entre le Président de la République française, le Chancelier fédéral et les ministres des Affaires étrangères dont la première a eu lieu le 31 janvier 2001, dans la ville alsacienne de Blaesheim. Ces rencontres sont sans ordre du jour fixe, même si elles sont préparées par les deux ministères des Affaires étrangères. Mais leur régularité (environ tous les deux mois) permet d’assurer un suivi des dossiers internationaux les plus délicats et les plus d’actualité auxquels sont confrontés les deux pays.

Les Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande (SGFA).
 Depuis janvier 2003, il a été décidé par les gouvernements français et allemand de créer dans chacun des deux pays un Secrétaire général pour la coopération franco-allemande. Ils doivent aider à la concertation entre les autorités des deux pays et aider au rapprochement de leurs sociétés civiles. En tant que ministres délégués aux Affaires européennes, ils doivent aussi mettre en place des projets bilatéraux à vocation européenne. Depuis 2003, ils remplacent en réalité la Commission chargée de préparer les sommets franco-allemands. Ils sont rattachés personnellement au Premier Ministre français et au Chancelier allemand, de sorte à pouvoir, dans le cadre du ministère des Affaires étrangères, coordonner la préparation, la mise en œuvre, le suivi des décisions des instances politiques de concertation et le rapprochement des deux pays dans les instances européennes. Ils préparent ainsi les politiques adoptées lors des Conseils des ministres franco-allemands.

La journée franco-allemande.
Le 22 janvier 2003, Jacques Chirac et Gerhard Schröder ont décidé de déclarer le 22 janvier « Journée franco-allemande ». Elle doit être consacrée à des actions visant au rapprochement de la jeunesse des deux pays. Par la suite, elle est peu à peu devenue une semaine franco-allemande à l’intérieur de laquelle, depuis 2006, une journée de découverte est destinée aux élèves de l’enseignement secondaire des deux pays. Chaque année, le thème consacré change. Les organismes qui contribuent à l’organisation pratique de cette semaine franco-allemande sont bien sûr les ministères de l’Education, l’OFAJ, mais aussi un grand nombre d’organismes et d’entreprises privés qui, à cette occasion, accueillent les jeunes des deux pays à des fins de sensibilisation culturelle et professionnelle.

Plus généralement, la coopération entre les parlementaires français et allemands n’a cessé de s’intensifier. Certes, elle s’exerce de manière classique par le biais des groupes d’amitié France-Allemagne à l’Assemblée nationale et au Bundestag, ainsi que par celui des groupes d’amitié du Sénat et du Bundesrat.
Par ailleurs, à la suite du 40ème anniversaire du traité de l’Élysée en 2003, la séance commune de l’Assemblée nationale et du Bundestag, qui s’est tenue à Versailles, a permis de renforcer encore les programmes d’échanges, de rencontres, de sessions communes pour les parlementaires et de faire en sorte que les personnels administratifs des différentes assemblées puissent, eux aussi, mieux connaître les réalités du travail parlementaire des deux côté du Rhin.