Par S.E.M. Ivan Petkov, Ambassadeur, Représentant permanent de Bulgarie auprès du Conseil de l’Europe
Depuis l’adhésion de notre pays au Conseil de l’Europe le 7 mai 1992, la Représentation permanente de Bulgarie contribue de manière constructive à la réalisation des objectifs principaux de cette organisation – garantir le respect et la protection des droits de l’homme, promouvoir l’état de droit et le renforcement de la démocratie pluraliste. Ce faisant, notre équipe de diplomates couvre les différents grands axes d’activités du Conseil de l’Europe qui découlent de ces objectifs – les questions politiques, l’activité parlementaire propre au Conseil, le travail du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, les droits de l’homme et les affaires juridiques, la cohésion sociale, l’éducation, la culture et le patrimoine, la jeunesse et le sport. Nos tâches quotidiennes sont rythmées par des réunions régulières des Délégués des ministres, ainsi que par la participation au sein des groupes de travail spécifiques qui préparent de façon informelle les décisions à prendre lors des débats. Une place importante est consacrée aux réunions relatives au contrôle collectif effectué par le Comité des ministres sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les Etats-membres.
Outre l’élaboration d’informations périodiques à l’intention de nos autorités sur le déroulement des débats, des interventions pour les réunions et des propositions visant à faciliter la mise au point à Sofia des positions officielles sur les questions d’actualité, le grand défi qui nous incombe est de nous concerter à quarante-sept de façon formelle ou informelle pour trouver des solutions consensuelles aux problèmes parfois épineux où se chevauchent les intérêts nationaux des uns et des autres. Depuis le 1er janvier 2007, la Représentation permanente de Bulgarie participe à part entière aux réunions informelles de coordination des pays membres de l’Union européenne (UE) qui permet aux 27 d’échanger des vues, de travailler en complémentarité et s’exprimer, lorsque cela s’avère nécessaire, d’une seule voix lors des réunions des Délégués des Ministres.
Les fruits de ces activités sont visibles à deux niveaux : le Conseil de l’Europe a su préserver la qualité des normes élaborées en son sein et superviser leur mise en œuvre grâce aux mécanismes de contrôle indépendants tels que la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), le Comité consultatif à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales etc.
L’utilité des débats des Délégués des ministres peut être illustrée également par la position prise au sein de cette enceinte sur un drame douloureux pour tout le peuple bulgare, le sort du personnel médical bulgare emprisonné en Lybie. Les efforts diplomatiques déployés par la Représentation permanente dans ce sens ont été récompensés par le fait que non seulement le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, mais aussi des personnalités éminentes comme le Secrétaire général, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et le Commissaire aux droits de l’homme ont apporté leur soutien à la cause des infirmières bulgares et ont lancé un appel à la justice libyenne pour leur libération immédiate.
La flexibilité de l’ordre du jour des Délégués des Ministres permet d’apporter en temps voulu une contribution significative à la résolution de problèmes récurrents de l’agenda politique européen, qui concernent notamment la stabilité régionale dans le Sud du Caucase et dans l’Europe du Sud-Est, les relations bilatérales et de bon voisinage entre certains pays-membres, ainsi que des questions politiques actuelles. Dans ce contexte il importe de mentionner que depuis le 11 mai la Bulgarie assume, pour une durée d’un an, la présidence du Processus de coopération de l’Europe du Sud-Est (PCESE). Notre présidence aura la lourde tâche de parachever jusqu’en février 2008 la transformation du Processus en Conseil de coopération régionale et d’œuvrer pour la consolidation de la paix, la stabilité, la prospérité et la compréhension, ainsi que de soutenir la perspective européenne pour les pays de notre région. La Représentation permanente de Bulgarie se fixe comme objectif principal d’assurer une synergie et une complémentarité dans les activités prioritaires du Conseil de l’Europe et du PCESE dans le respect des valeurs énoncées et des normes européennes.
La coopération dans l’espace de la francophonie constitue un autre domaine qui focalise nos efforts. En octobre 2005, à l’initiative de notre Représentation permanente, a eu lieu une rencontre informelle des représentants permanents auprès du Conseil de l’Europe des 12 pays membres à la fois de l’Organisation internationale de la Francophonie et du Conseil de l’Europe. Cette initiative a été hautement appréciée par tous les participants et, depuis, ce rendez-vous est devenu régulier. Ainsi, nous avons créé une sorte de cercle informel qui se réunit chaque mois et qui discute de questions d’intérêt commun. Ces derniers mois nos efforts ont été orientés notamment vers l’élaboration d’un projet d’accord en vue de promouvoir la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Organisation internationale de la Francophonie dans des domaines prioritaires pour les deux organisations, comme la promotion de la démocratie et des droits de l’homme, le dialogue interculturel, l’éducation et la formation.
Nous sommes également actifs sur le plan local. En 2003, le maire de Strasbourg lança l’idée du Club de Strasbourg qui regroupe aujourd’hui 37 villes européennes pour la plupart de l’Europe centrale et orientale dont cinq villes bulgares. Créé dans la perspective de l’élargissement de l’Union européenne, le Club a continué à se réunir une fois l’an pendant la session de mai du Parlement européen et s’est déjà imposé comme un lieu d’échanges d’expériences, de bonnes pratiques et de réflexions sur les enjeux spécifiques des villes et l’apport des institutions européennes. La Représentation permanente de Bulgarie suit de près les activités du Club de Strasbourg dès sa création en lui accordant son plein soutien.
Le rôle unique du Conseil de l’Europe au sein de l’architecture européenne est défini actuellement par son mandat politique, adopté lors du troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement (Varsovie, mai 2005). Donner suite aux questions prioritaires découlant du Plan d’action de Varsovie est un processus évolutif dont les résultats sont examinés lors des sessions ministérielles annuelles. Parmi les grands thèmes de travail, on compte la réforme du système de protection des droits de l’homme, la réforme structurelle et des méthodes du travail du Conseil de l’Europe, le renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance dans les Etats-membres, le développement du dialogue interculturel et interreligieux, la coopération avec les autres organisations internationales et la lutte contre le terrorisme.
En sa qualité d’Etat membre du Conseil de l’Europe et de l’UE, notre pays a œuvré à la signature du Mémorandum d’accord entre les deux organisations qui constitue un pas significatif dans le suivi du rapport sur leurs relations, établi par le Premier ministre du Luxembourg, M. Jean Claude Juncker. La Bulgarie considère cette coopération comme la pierre angulaire de la construction paneuropéenne qui sera à même d’affronter les défis du monde contemporain comme la discrimination envers les minorités, la xénophobie, l’intolérance, la bioéthique et le clonage, le terrorisme, le trafic des êtres humains, le crime organisé et la corruption, la cybercriminalité, la violence contre les enfants et les femmes, la prévention de l'exploitation sexuelle et les abus sexuels des enfants. La Bulgarie a été parmi les premiers Etats-membres à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, car nous attachons une grande importance à la nécessité de donner une base juridique solide aux efforts communs qui ont pour but de parer aux menaces à la paix et à la démocratie sur le continent.
La Représentation permanente suit de près l’activité des représentants bulgares au sein des mécanismes de suivi. Un de nos objectifs est d’éviter les doublons entre le Conseil de l’Europe et l’UE et de créer une valeur ajoutée dans les activités spécifiques des comités directeurs ou d’experts. Nous nous félicitons du fait que le président du Bureau du Comité restreint d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux – le Moneyval – M. Vasil Kirov, soit bulgare. Il faut aussi mentionner la participation de la Bulgarie au Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), car les mesures prises dans ce domaine concret font partie des efforts pour pallier aux insuffisances définies en matière de lutte contre la corruption dans le dernier rapport global de suivi de la Commission européenne.
En conclusion, il serait juste de souligner que l’approche combinée du Conseil de l’Europe face aux préoccupations au niveau paneuropéen et international – le développement de standards concrets, le suivi de leur mise en œuvre et l’assistance constructive pour y parvenir – offre un cadre unique de coopération sur le continent qui permet à notre pays de mieux répondre aux exigences liées non seulement à notre adhésion au Conseil de l’Europe mais aussi à celle de l’UE.
