Par M. Efthimios E. Mitropoulos, Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI)

De toutes les industries du monde, les transports maritimes sont peut-être la plus internationale, plus de 90 % du commerce mondial se faisant par mer et ce, de façon efficace et rentable, propre et sûre.

Les propriétaires et les gestionnaires des navires constituent une chaîne qui peut représenter tout un éventail de pays et les navires assurent, au cours de leur durée de vie utile, un service entre des juridictions différentes, et bien souvent, loin de leur pays d’immatriculation. Il est donc nécessaire que des normes internationales réglementent les transports maritimes – et ces normes doivent pouvoir être adoptées et acceptées par tous. Le premier instrument conventionnel maritime remonte au XIXème siècle et c’est à la suite du naufrage du Titanic, en 1912, qu’a été adoptée la première convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer. Elle est connue sous le nom de Convention SOLAS et elle reste le plus important des instruments conventionnels ayant trait à la sécurité maritime.

La Convention portant création de l’Organisation maritime internationale (OMI) a été adoptée à Genève en 1948 et l’OMI a tenu sa première session en 1959. La tâche première de l’OMI a été d’élaborer et de tenir à jour un cadre réglementaire détaillé pour la navigation maritime et son domaine d’attributions englobe aujourd’hui la sécurité, les problèmes liés à l’environnement, les questions juridiques, la coopération technique, la sûreté maritime et l’efficacité des transports maritimes.

L’OMI est une institution spécialisée des Nations unies qui compte 166 Etats membres et trois membres associés. Son siège se situe à Londres (Royaume-Uni), où travaillent près de 300 fonctionnaires.

Ce sont les comités et sous-comités spécialisés de l’OMI qui effectuent les travaux techniques destinés à mettre à jour la législation existante ou à élaborer ou adopter de nouvelles règles, lors de réunions auxquelles assistent des experts maritimes des gouvernements membres ainsi que d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées.

Le résultat est un ensemble complet de conventions internationales, assorties de centaines de recommandations, régissant chaque aspect des transports maritimes. Il y a d’abord les mesures qui visent à prévenir les accidents, y compris les normes relatives à la conception, la construction et l’équipement des navires, leur exploitation et leurs effectifs – les instruments-clés étant la Convention SOLAS, la Convention MARPOL pour la prévention de la pollution par les navires et la Convention STCW sur les normes de formation des gens de mer.

Il y a ensuite les mesures qui, reconnaissant que des accidents se produisent, cherchent à en atténuer les effets, parmi lesquelles les règles concernant les communications de détresse et de sécurité, la Convention sur la recherche et le sauvetage maritimes et la Convention sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.

Il y a aussi les instruments conventionnels qui établissent des régimes de responsabilité et d’indemnisation – dont la Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, la Convention portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et la Convention d’Athènes relative à la responsabilité et l’indemnisation lors du transport par mer de passagers et de leurs bagages.

Si l’inspection et le contrôle du respect des normes internationales de l’OMI sont de la responsabilité des Etats membres, le Programme facultatif d’audit des Etats membres de l’OMI qui vient d’être adopté – et en vertu duquel sera évaluée la conformité d’un Etat y participant à titre volontaire – devrait en principe jouer un rôle-clé en améliorant l’efficacité de l’application de ces normes.

De plus, pour faciliter l’application de ces normes, l’OMI dispose d’un vaste programme de coopération technique, qui identifie les besoins des Etats membres en matière de développement maritime et y répond en fournissant une assistance, sous la forme par exemple d’une formation. C’est aussi dans un but analogue que l’OMI a fondé trois établissements de formation maritime de haut niveau, en Suède, à Malte et en Italie.

Nous vivons aujourd’hui dans une société qui est servie par une économie mondiale, laquelle ne pourrait tout simplement pas fonctionner sans les transports maritimes. Le rôle de l’OMI est de s’assurer que les transports maritimes sont à même de servir l’économie mondiale de manière durable et de veiller à ce que les vies humaines et biens en mer ne soient pas mis en danger, et que le milieu marin ne soit pas pollué par les transports maritimes, objectifs qui sont résumés dans l’énoncé de mission de l’OMI : Sécurité, sûreté et efficacité de la navigation sur des océans propres.