Par Mme Sulfina Barbu, Ministre de l’Environnement et de l’Administration des eaux

La Roumanie se trouve dans la phase finale de son adhésion à l’Union européenne et mobilise, actuellement, tous ses efforts pour finaliser ce processus. Nous sommes préoccupés par l’avenir de l’Europe, par notre rôle et notre contribution au sein de l’Union de 27 Etats membres, de la façon dont nous pourrons promouvoir nos intêrets nationaux, tout en contribuant au renforcement de l’Union au sein de laquelle nous voulons définir notre place.

Le dernier Rapport de monitoring de la Commission européenne, publié le 16 mai dernier, met en évidence, de manière très réaliste et concrète, les progrès enregistrés dans ce processus, mais aussi les secteurs dans le cadre desquels doivent être accélérées, intensifiées ou poursuivies les actions nécessaires pour assurer l’entrée de la Roumanie dans la famille de l’Union européenne, le 1er   janvier 2007.

Ce rapport salue et reconnaît en particulier les progrès importants enregistrés par notre pays au titre du chapitre 22, concernant l’environnement, avec l’accomplissement des engagements pris durant les négociations, tant en termes quantitatifs que qualitatifs.

Néanmoins, il existe encore des secteurs sur lesquels nous devons continuer à concentrer notre attention et nos efforts, comme le renforcement de notre capacité de gestion administrative dans son ensemble et le perfectionnement de la formation professionnelle du personnel, tant pour remplir toutes nos obligations dans le domaine de l’environnement, que dans la perspective de l’absorption des fonds communautaires qui contribueront, à l’avenir, à l’amélioration de la qualité de l’environnement en Roumanie. Dans d’autres secteurs, parmi lesquels la gestion intégrée des déchets, l’amélioration de la qualité de l’eau, l’autorisation des installations IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la protection de la nature, les activités doivent être intensifiées et nous sommes décidés à entreprendre des actions pragmatiques et quantifiables qui pourrons avoir des résultats positifs à court, moyen et long termes.

Nous portons également notre attention sur la poursuite de la coopération entre les institutions environnementales et les autres organisations relevant de ce secteur, d’une part, et la mise en œuvre de politiques, stratégies et plans d’action réalisables, dans le respect de la protection de l’environnement. Pour la Roumanie, une des conditions essentielles à la réalisation des objectifs fixés lors des négociations pour l’adhésion à l’Union européenne, est ainsi la mise en place d’un nouveau modèle de développement économique ; un développement fondé sur l’innovation et le renouvellement, tourné vers la protection tant de l’environnement que de l’individu, et qui favorise le développement des échanges commerciaux, la coopération économique et le transfert des technologies vertes entre les Etats européens.

Dans son approche conceptuelle et politique, mais aussi pragmatique et concrète de la protection de l’environnement, le Gouvernement roumain a renforcé la complémentarité entre ses initiatives sur le plan de la coopération bilatérale et   celles prises en vue d’atteindre l’objectif majeur de l’intégration européenne.

L’expérience que nous avons accumulée jusqu’à présent démontre qu’une série de problèmes liée à la protection de l’environ-nement et à la gestion des eaux peuvent être mieux abordés et résolus dans un cadre relativement unitaire, caractérisé par une certaine cohésion et une expérience commune de développement.

Je considère que les efforts consacrés au développement de la coopération bilatérale apportent ainsi une crédibilité majeure aux démarches communes visant à la protection de l’environnement et, par ailleurs, renforcent la confiance mutuelle.

La France représente sur ce plan également, un des partenaires les plus importants de notre pays dans le processus d’intégration européenne ainsi qu’en matière de coopération bilatérale.

Le cadre juridique de la coopération entre les deux pays est défini par le Protocole de coopération dans le domaine des eaux, signé le 18 octobre 2001 entre le Ministère roumain de l’Environnement et de la Gestion des Eaux, d’une part et le Ministère français de l’Ecologie et du Développement durable, d’autre part. Plusieurs projets ont été développés à l’appui de ce protocole et du jumelage institutionnel qui existe, dans le but de favoriser la transposition de l’acquis communautaire dans le domaine des eaux et l’évaluation des coûts associés à l’application des Directives concernant le traitement des eaux résiduelles, la pollution par nitrates et la qualité de l’eau destinée à la consommation.

De même, l’accord conclu entre l’administration nationale « Les Eaux Roumaines » et le Bureau international de l’Eau, dans le cadre du Programme de partenariat PHARE, couvrant la période 1999-2000, a permis la mise en œuvre d’un projet pour la création d’un « Comité de Bassin pour la gestion des ressources en eau », au niveau de la Direction des Eaux de la rivière Siret. A l’appui des résultats obtenus à la suite de ce projet pilote, les Comités de Bassin pour tous les bassins hydrographiques ont été crées en 2002. Ces structures assurent une large participation de tous les acteurs concernés dans le processus de prise de décision dans le domaine de la gestion des eaux.

Je voudrais aussi mentionner le Séminaire franco-roumain d’hydrologie, qui a lieu tous les deux ans, à l’initiative des Comités nationaux de la France et de la Roumanie, dans le cadre du Programme hydrologique institutionnel de l’UNESCO. Je tiens à souligner à cet égard que je soutiens, personnellement, le déroulement de ce type de séminaire, mais aussi la participation d’autres États qui pourraient se joindre aux prochaines sessions organisées dans ce cadre.   

En ce qui concerne la coopération dans le domaine de la protection de l’environnement, une Convention de jumelage institutionnel a été adopté dès 2001, pour une période de 18 mois, concernant le « Développement d’une stratégie d’harmonisation dans le domaine de l’environnement concernant particulièrement le mécanisme financier ». Cette convention a permis d’élaborer une stratégie financière pour l’application de la nouvelle législation de l’environnement et l’évaluation des coûts   ainsi que des ressources financières nécessaires pour l’application des Directives les plus coûteuses dans les domaines de la gestion des déchets, de la qualité de l’air, de la qualité de l’eau et du contrôle de la pollution industrielle. De même, des programmes spécifiques ont été élaborés dans le cadre de ce projet, pour la transposition et l’application des trois directives dans le domaine de la gestion des déchets.

Je voudrais aussi mentionner le Protocole entre le Gouvernement roumain et le Gouvernement français, signé le 28 septembre 2005, sur le développement des projets pour « l’application commune » de l’article 6 du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, que la Roumanie a ratifié en 2005. Compte tenu de l’importance de ce domaine, je considère l’application de ce Protocole par les deux États comme essentielle ainsi que le développement de projets qui puissent contribuer à l’amélioration significative de ce processus.

Tout en considérant les engagements pris pendant les négociations, les recommandations faites dans le dernier Rapport de la Commission européenne et l’expertise de la France, la Roumanie est intéressée à poursuivre une coopération étroite avec la France, dans le processus d’application et de contrôle de la législation dans ce secteur.

Je voudrais enfin exprimer ma conviction que notre pays et la France vont poursuivre leur excellente coopération et que les deux Etats feront tout pour se soutenir mutuellement dans le but d’accomplir leur objectif commun : la protection de l’environnement.