Balkans occidentaux : la réconciliation à travers la coopération

Par M. Rolf Wenzel,
Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe

Le Programme régional de logement (RHP) est l’un des projets de grande envergure de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB). Initiée en 2005 et redynamisée en mars 2010 à la conférence de Belgrade, cette initiative concerne quatre pays des Balkans : la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro et la Serbie. Le Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, M. Rolf Wenzel, présente ce programme qui a permis de livrer les premiers logements aux bénéficiaires, en octobre 2014. Il nous rappelle également qu’au-delà de la construction de logements sociaux pour les réfugiés, le champ d’action de la CEB s’est progressivement étendu aux domaines de l’éducation, de la santé, de la protection de l’environnement et du soutien à l’emploi, afin de s’adapter aux besoins des populations les plus défavorisées.

Des milliers de réfugiés dans une région touchée par des conflits armés
Les conflits armés qui ont dévasté les pays de l’ex-Yougoslavie dans les années 1990 ont provoqué de massifs déplacements de populations. Presque deux décennies après la fin de la guerre, un grand nombre de réfugiés se trouvent toujours dans une situation précaire, sans logement fixe ou dans des hébergements souvent insalubres.
Des solutions durables de logement étaient nécessaires de toute urgence pour mettre un terme à la souffrance de milliers de familles. C’est pour répondre à ce problème qu’a été lancé en novembre 2011 le Programme régional de logement (ou bien RHP, l’abréviation en anglais de Regional Housing Programme).
Le « Processus de Sarajevo sur les réfugiés et les personnes déplacées », initié en 2005 et relancé en 2010, et la Déclaration de Belgrade en 2011 avaient déjà souligné la détermination de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de la Serbie et du Monténégro à trouver des solutions transrégionales aux problèmes des réfugiés et des personnes déplacées. Dans le cadre du RHP, la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) est chargée de la gestion et coordination du programme.

Le RHP : des solutions de logement durables
Le programme a pour objectif de fournir une solution de logement durable à près de 73 500 personnes vulnérables, constituant 27 000 foyers. Il s’agit d’une initiative régionale d’un coût total de 600 millions d’euros, menée par quatre pays partenaires : la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro et la Serbie. Le nombre de bénéficiaires est estimé à 45 000 en Serbie (61% du nombre total des bénéficiaires du RHP), 14 000 en Bosnie-Herzégovine (19%), 8 500 en Croatie (12%) et 6 000 au Monténégro (8%).
Les pays partenaires sont responsables de la mise en œuvre du programme : quatre « projets nationaux de logement » (Country Housing Projects ou CHP) sont mis en œuvre en parallèle dans les quatre pays concernés. Le RHP s’appuie sur les structures et les systèmes nationaux des pays partenaires.  
Chaque pays partenaire a nommé une institution en charge de la gestion des projets nationaux. Cela inclut la coordination avec les autorités locales ainsi que la sélection des bénéficiaires auxquels seront attribués des unités de logement. Des agences d’exécution du projet (Project Implementation Units ou PIU) ont été mises en place dans chacun des quatre pays afin d’assurer une mise en œuvre efficace. L’assistance technique, indispensable pour la mise en œuvre des sous-projets, est financée par l’Union européenne et gérée par la CEB.  
Chaque sous-projet passe par un cycle de projet au cours duquel toutes les parties prenantes sont dûment consultées. Le cycle commence par l’identification du sous-projet et l’élaboration d’une proposition détaillée. Ensuite, la proposition est approuvée par le Comité directeur national du pays partenaire concerné. Le sous-projet est évalué par la CEB et le Comité technique du RHP, avant d’être soumis à l’approbation de l’Assemblée des Donateurs du RHP. Une fois le sous-projet approuvé, la CEB signe un accord de don avec le pays partenaire et assure le suivi du sous-projet jusqu’à l’achèvement. Enfin, un rapport détaillé est élaboré et une évaluation indépendante est effectuée.          

Le rôle des pays donateurs et d’autres parties prenantes  
Sans le soutien de ses donateurs, ce programme n’aurait pu exister. Les plus importants sont l’Union européenne, représentée par la Commission européenne, les Etats-Unis, la Suisse, la Norvège, l’Allemagne, l’Italie, le Danemark, la Turquie et le Luxembourg, ainsi que Chypre, la Hongrie, la République slovaque, la République tchèque et la Roumanie. Les donateurs apportent un soutien financier considérable aux pays partenaires.  Pour la première fois, un donateur en dehors des pays membres de la CEB, les Etats-Unis, a confié à la Banque la mission de gérer ses dons.
Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) aident les pays partenaires à identifier et à sélectionner les bénéficiaires. Ces institutions sont les garants de l’accès des plus vulnérables aux projets réalisés avec le concours du RHP.

Le rôle de la CEB : une banque européenne de développement au mandat exclusivement social
Le rôle de la CEB dans le RHP est triple : premièrement, elle administre et gère le Fonds du RHP, ce qui implique la gestion des contributions reçues de la part des donateurs. Deuxièmement, elle assiste les pays partenaires dans l’élaboration et la mise en œuvre des « projets nationaux de logements » (CHP), et gère les subventions versées par le Fonds du RHP. Enfin, elle facilite la coordination entre toutes les parties prenantes durant les phases de préparation et de mise en œuvre du programme.
L’implication de la CEB dans ce programme de logement social est parfaitement en accord avec le mandat et les valeurs de la Banque. Créée par un accord partiel de huit membres du Conseil de l’Europe en 1956 sous le nom de « Fonds de réétablissement du Conseil de l’Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe », sa mission était de résoudre les problèmes des réfugiés en Europe.  
Au fil des années, la CEB a évolué et s’est adaptée aux priorités sociales de l’Europe. Ainsi, elle a étendu son intervention aux domaines de l’éducation, de la santé, de la protection de l’environnement et du soutien à l’emploi, tout en restant fidèle à sa vocation sociale d’origine.
Elle a également développé un réseau de partenariats avec d’autres institutions financières internationales, l’Union européenne et les agences spécialisées des Nations unies et participe activement à diverses initiatives régionales, telles que le WBIF (Western Balkans Investment Framework), destiné à faciliter l’accès des pays Balkans occidentaux aux financements européens.
Le logement social demeure au cœur de l’activité de la CEB. La Banque accorde une importance fondamentale à ces secteurs pour le renforcement de la cohésion sociale et la garantie du bien-être des populations vulnérables.
La CEB attache également une grande importance à la rénovation urbaine et au développement de communautés durables. Les projets financés dans ce cadre comprennent la mise à disposition de logements pour les personnes à faibles revenus et d’autres groupes vulnérables, la construction d’infrastructures municipales, l’amélioration des transports urbains et la construction de « logements verts ».

Les premiers résultats concrets du RHP
Suite aux travaux préliminaires de mise en œuvre des structures opérationnelles, le RHP est entré dans sa phase de mise en œuvre en 2014. Grâce aux efforts considérables déployés par les quatre pays partenaires et avec le soutien continu des donateurs et de la communauté internationale, les premiers sous-projets ont pu démarrer en 2014. Le cadre juridique dans les quatre pays est maintenant en place et tous les accords-cadres ont été signés et ratifiés entre les pays partenaires et la CEB.
Les résultats obtenus jusqu’ici parlent d’eux-mêmes. Treize sous-projets d’un montant de 72 millions d’euros ont déjà été approuvés. De nouvelles subventions d’environ 40 millions d’euros devraient être approuvées à l’automne 2014 et les décaissements devraient s’accélérer.
Il est aisé d’imaginer l’impact social qu’aura le RHP : les sous-projets approuvés à ce jour vont apporter une solution de logement durable à environ 12 000 réfugiés vulnérables (ou 4 000 familles). Avec les approbations de nouveaux sous-projets prévus pour novembre 2014, ces chiffres passeraient à 17 000 personnes (ou 5 500 familles).

Plus qu’un programme de logement, un outil de développement et de réconciliation à travers la coopération
Auparavant, les problèmes liés aux réfugiés et aux personnes déplacées dans les pays de l’ex-Yougoslavie étaient gérés de façon ponctuelle, principalement par le biais d’initiatives menées par des organisations non gouvernementales. Ce qui change grâce au RHP, c’est le rassemblement de différents acteurs et partenaires afin de faire face aux problèmes de logement dans les pays concernés d’une façon systématique et régionale.  
En dehors de ses objectifs principaux, le RHP a également pour but de renforcer suffisamment les capacités des quatre pays partenaires afin qu’ils puissent continuer sur leur propre chemin dans un processus d’amélioration de leurs infrastructures en coopération avec leurs voisins.
La région dans laquelle le RHP opère étant une région sensible en raison de son passé, le caractère régional du RHP est l’un de ses points forts. Le programme vise à apporter la stabilité et la réconciliation à travers la coopération, ainsi que les outils nécessaires pour promouvoir le développement et la cohésion sociale dans une région marquée par les conséquences des conflits armés.
Plus qu’un programme de logement, le RHP peut aider les pays partenaires à tourner la page de leurs anciens différends et à travailler ensemble pour un avenir de paix partagé, tout en consolidant la stabilité dans les Balkans occidentaux.

Perspectives et défis futurs
En 2015, des sous-projets dans les pays partenaires continueront d’être réalisés. Le RHP devra se concentrer non seulement sur la mise en œuvre du programme, mais aussi sur la collecte de fonds. Avec le soutien continu des donateurs et l’engagement des pays partenaires, le RHP continuera à fournir un logement décent et moderne à un grand nombre de bénéficiaires les plus vulnérables dans le besoin, tout en promouvant la réconciliation à travers la coopération dans les Balkans occidentaux.
Le RHP est la plus importante opération de don gérée par la CEB. Au vu des premiers résultats et de l’expérience acquise par la Banque, ce type d’intervention pourrait être répliqué dans d’autres régions d’opération permettant à la CEB d’élargir ses activités conformément à son mandat social.
Le RHP a son propre site web. Pour plus d’informations, nous vous invitons à visiter l’adresse suivante : www.regionalhousingprogramme.org    

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Les missions de la CEB
Fondée en 1956, la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) s’est vu confier par les Etats membres la mission d’apporter des solutions aux problèmes des réfugiés. Près de 60 ans après sa création, son champ d’intervention s’est progressivement étendu afin de « mieux contribuer au renforcement de la cohésion sociale en Europe ».
Instrument de la politique de solidarité européenne, la CEB contribue aujourd’hui à la mise en œuvre de projets d’investissement à caractère social qui répondent à quatre axes d’action prioritaires : le renforcement de l’intégration sociale ; la gestion de l’environnement ; le soutien aux infrastructures publiques à vocation sociale ; le soutien aux micros, petites et moyennes entreprises (MPME). Ainsi, le Conseil d’administration de la CEB a-t-il approuvé 38 demandes de prêt en 2013, représentant un montant total de 2,27 milliards d’euros. Parmi eux, la construction et la réhabilitation de crèches au Monténégro à destination de quelque 8 000 enfants ou encore la poursuite de la coopération avec l’agence belge Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen (VMSW) en vue d’améliorer les conditions de logement dans les Flandres belges grâce à l’ouverture de logements sociaux pour des ménages à bas revenus, des bénéficiaires d’aides sociales, des parents célibataires et des personnes handicapées.
A ce jour, la Banque de Développement du Conseil de l’Europe compte 41 Etats membres : Albanie, Allemagne, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, «l’ex-République yougoslave de Macédoine», Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.