Une dynamique inédite de réformes

Dès son entrée en fonction en décembre 2012, le Président Enrique Peña Nieto avait fait du changement la priorité de son mandat. En l’espace d’un an, les chantiers de réformes ont été multipliés dans tous les domaines : réduction de la pauvreté, lutte contre la criminalité, éducation, énergie. S.E.M. Agustín García-López Loaeza, Ambassadeur du Mexique en France, détaille pour nous certaines mesures clés appelées à accélérer le décollage économique du Mexique. Il nous livre également sa vision de la coopération franco-mexicaine à la veille de la visite d’Etat qu’effectuera le Président François Hollande à Mexico en 2014, cinquante ans après celle du Général de Gaulle.

La Lettre Diplomatique : Monsieur l’Ambassadeur, le Président Enrique Peña Nieto a présenté le 2 septembre 2013 son premier bilan annuel à la Nation. Dans quelle mesure le « Pacte pour le Mexique » lui a-t-il permis de lancer un processus de réformes structurelles dès le début de son mandat, en décembre 2012 ? En quoi consiste ce pacte ?

S.E.M. Agustín García-López Loaeza : Le « Pacte pour le Mexique » a été signé le 2 décembre 2012, par le Président Enrique Peña Nieto et les représentants des trois principaux partis politiques nationaux : M. Jesús Zambrano, Président du Parti de la Révolution démocratique (PRD) ; Mme María Cristina Díaz, Présidente du Comité exécutif du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), et M. Gustavo Madero, Président national du Parti d’action nationale (PAN). Il s’agit d’un accord national d’ordre politique, économique et social visant à relancer la croissance, à établir une société de droits, ainsi qu’à faire reculer la pauvreté et les inégalités sociales par le biais de trois grands axes : le renforcement de l’Etat mexicain ; la démocratisation de l’économie et de la vie politique ; et la participation des citoyens aux processus relatifs à la mise en œuvre des politiques publiques.
Ce pacte comprend cinq accords, concernant : une société de droits et de libertés ; la croissance économique ; l’emploi et la compétitivité ; la sécurité et la justice ; la transparence, la reddition des comptes et la lutte contre la corruption ; enfin, la gouvernance démocratique. Le « Pacte pour le Mexique » inclut 95 engagements partageant les mêmes objectifs, et la même responsabilité de mettre en œuvre un programme de changements fondamentaux pour le pays, en particulier la mise en place de réformes structurelles en matière éducative, de télécommunications, de concurrence économique, énergétique, fiscale et de sécurité sociale.

L.L.D. : La réforme du système d’éducation illustre le nouvel élan que souhaite insuffler le Président Enrique Peña Nieto à l’émergence du Mexique. Quelles en sont les lignes directrices ?  

S.E.M.A.G-L.L. : Un projet de réforme éducative a été présenté par le Président Enrique Peña Nieto au Congrès le 10 décembre 2012. Il a pour objectif de permettre aux enfants et aux jeunes Mexicains de recevoir une meilleure éducation, afin qu’ils disposent de plus larges possibilités dès le début de leur vie professionnelle. Il s’agit en ce sens d’améliorer la qualité de l’éducation offerte par les enseignants et de mieux rentabiliser le temps scolaire, tout en se dotant d’équipements éducatifs et informatiques plus performants, mais aussi d’avoir accès à une alimentation saine et nutritive et à des institutions éducatives disposant d’infrastructures adéquates et en bon état.
Parmi les principales mesures de cette réforme, je citerais les suivantes :
– la création du Système de service professionnel de l’éducation qui fixe les termes régissant le recrutement, l’évolution de carrière et le maintien à leur poste des membres du corps enseignant. Pour toute promotion, les seuls critères qui seront pris en compte désormais correspondront purement et exclusivement aux mérites et au niveau de formation de chaque enseignant ;
– l’Institut national pour l’évaluation éducative (INEE) est promu au rang constitutionnel et doté d’une autonomie, afin qu’il puisse mesurer les résultats obtenus et identifier les domaines d’amélioration possibles ;
– l’autonomie de gestion des écoles et la promotion de leur développement sont encouragées à la faveur du Programme des écoles à temps complet. L’objectif est que chaque établissement dispose des ressources nécessaires pour mettre en œuvre des améliorations en termes d’infrastructure, d’équipement et de matériel didactique. Un Système d’information et de gestion éducative est créé afin de mettre en place un registre nominal des écoles, des enseignants et des élèves, avec la collaboration de l’Institut national de statistique, de géographie et d’informatique (INEGI).
Trois lois « secondaires » en matière éducative ont ainsi été promulguées par le Président Enrique Peña Nieto le 10 septembre 2013 :
– La loi sur l’Institut national pour l’évaluation éducative (INEE) qui sera chargé d’émettre des orientations contribuant à l’amélioration de la qualité de l’éducation. Cet organisme aura pour mission de garantir la qualité des services de l’Etat en matière d’éducation et devra présenter au Congrès un rapport annuel faisant un bilan d’étape sur la situation des composantes, des processus et des résultats atteints par le système éducatif national. Il convient de noter que des organisations non gouvernementales (ONG), outre des parents d’élèves, pourront participer à l’évaluation éducative en tant qu’observateurs.
– La loi générale d’éducation qui autorise le Ministère de l’Education publique à : élaborer les directives de gestion scolaire en matière d’infrastructure, de matériels éducatifs, de participation des parents d’élèves et de vente d’aliments, qui devront être suivies par tous les établissements ; mettre en place des écoles à temps complet ; demander obligatoirement chaque année des ressources suffisantes permettant aux écoles d’agir de manière autonome.
– La loi générale du Service professionnel de l’éducation qui stipule que : les enseignants devront tirer le meilleur parti possible des élèves, compte tenu du contexte socioculturel dans lequel ils évoluent ; les concours de recrutement pour les enseignants de l’école primaire se tiendront au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la présente loi ; tout autre mode d’admission ou d’avancement dans le système scolaire, ne respectant pas les procédures fixées par la nouvelle loi, est nul et non avenu, des sanctions étant prévues pour quiconque en serait reconnu coupable ; tout enseignant désirant occuper un poste quel qu’il soit, d’emploi ou de délégué syndical doit avoir préalablement demandé et obtenu un congé sans solde auprès du Service professionnel de l’éducation, pour toute la durée dudit poste, emploi ou commission.
Avec la réforme sur l’éducation, le gouvernement entend obtenir une éducation de qualité, mais également égalitaire. Pour nous, Mexicains, la réciprocité entre qualité et égalité est nette. Les réformes ont fait l’objet de deux étapes de débat. En premier lieu, l’approbation constitutionnelle de la réforme a été possible grâce au consensus entre les différents partis politiques. Il y a un mois et demi que ces nouvelles lois organiques sont entrées en vigueur.
Il s’agit de créer divers systèmes éducatifs dans le cadre du modèle d’« éducation mexicaine ».
Tout d’abord, le système de recrutement, d’emploi ou d’affectation et de promotion des enseignants mexicains cessera d’être discrétionnaire, comme cela avait été malheureusement le cas, pour devenir un concours qui commencera à être appliqué à partir du mois de juin 2014 dans l’ensemble du pays. Ces dispositions visent à revaloriser le rôle des enseignants et à les accompagner dans leur activité professionnelle.
Deuxièmement, le système national d’évaluation est transformé avec la mise en place d’un organe autonome indépendant du pouvoir exécutif qui a été instauré au niveau constitutionnel : l’Institut national pour l’évaluation éducative (INEE). Cet Institut détermine le profil et les paramètres des enseignants. Il définit également les structures professionnelles de chaque école, prépare les évaluateurs et soumet à concours les postes à pourvoir, tant en matière de recrutement que de promotion de carrière. Les enseignants ne parvenant pas à atteindre l’échelon hiérarchique suivant seront accompagnés par un tuteur jusqu’à ce qu’ils y parviennent.
En ce qui concerne les écoles à temps complet : 40 000 écoles à temps complet ont été créées, avec des rythmes scolaires de six heures du lundi au vendredi pour la primaire et de 8 heures pour le secondaire. Dans ces écoles, dans les zones les plus marginalisées, des aliments nutritifs seront distribués, sous l’égide du Ministère de la Santé. Les horaires des enseignants seront revus dans toutes ces écoles, afin qu’ils aient un rôle actif dans le cadre pédagogique.
Nous mettrons également en place des écoles dignes : les écoles du pays se trouvant dans les pires conditions seront ainsi rénovées, ce qui bénéficiera à 2 millions d’étudiants.
S’agissant du système boursier, un étudiant mexicain sur quatre au moins dispose d’une bourse publique et le gouvernement continuera à venir en aide aux étudiants ayant de faibles ressources.
Pour éliminer la fracture numérique, le gouvernement du Mexique a commencé à distribuer 240 000 ordinateurs dans trois Etats du pays. Le but du gouvernement est de remettre près de 3 millions d’ordinateurs.
Enfin, le Mexique a hérité d’une grande culture hispanique mais également d’une grande culture indigène. Il existe ainsi 364 variantes linguistiques dans notre pays. Il y a 1,2 million d’élèves indigènes qui reçoivent plus de 5 millions de livres gratuitement. Toutefois, une composante essentielle de la réforme de l’éducation est de renforcer l’inclusion, raison pour laquelle ont été mises en place des écoles interculturelles pour que les enfants indigènes outrepassent la frontière de leur culture d’origine, et connaissent et partagent d’autres cultures qui forment le Mexique.
Il est nécessaire de générer de nouveaux contextes pour surmonter les inerties et ainsi l’exclusion. Les défis sont nombreux, mais l’enfance demeure la priorité du Mexique.

L.L.D. : Deuxième économie d’Amérique latine avec un PIB de 1 275 milliards de dollars en 2013, le Mexique est considéré comme l’un des pays émergents au plus fort potentiel de croissance, notamment dans des secteurs comme les télécommunications. Quelles sont les caractéristiques de la réforme encouragée par le gouvernement dans ce secteur ?

S.E.M.A.G-L.L. : Le Président Enrique Peña Nieto a en effet présenté le 10 juin 2013 une réforme en matière de télécommunications, de radiodiffusion et de concurrence économique. Elle s’articule autour de trois grands axes :
– le renforcement des droits liés à la liberté d’expression et d’information, et l’établissement du droit à l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), ainsi qu’aux services de radiodiffusion et de télécommunications, y compris le haut débit ;
– l’encouragement de la concurrence dans les domaines de la télévision ouverte et par câble, de la radio, de la téléphonie fixe et mobile, des services de données et de télécommunications en général ;
– l’augmentation substantielle de l’infrastructure et l’amélioration de l’efficacité de son utilisation afin de réduire les prix et d’accroître la qualité des services.
Cette réforme se donne pour objectif d’offrir une couverture numérique à 70% des foyers et à 85% des micro, petites et moyennes entreprises afin de disposer de vitesses de téléchargement conformes aux standards internationaux. La régulation de ce secteur sera mise en œuvre à travers la création de la Commission fédérale de la concurrence économique (CFCE) et de l’Institut fédéral des télécommunications (IFT), qui agiront en tant qu’organes constitutionnels bénéficiant d’un budget et d’une gestion autonomes. 

L.L.D. : Alors que votre pays se classe au 7ème rang des producteurs mondiaux de pétrole, l’ouverture du secteur de l’énergie est actuellement au cœur du débat national. Quels en sont les objectifs ?

S.E.M.A.G-L.L. : Cette réforme qui, si elle était adoptée par le Congrès mexicain, pourrait représenter la plus grande ouverture énergétique depuis la nationalisation de ce secteur en 1938, se donne pour but de :
– améliorer la situation économique des familles en réduisant le coût des factures d’électricité et de gaz ;
– accroître les investissements et les emplois avec de nouvelles entreprises et de meilleurs tarifs ; cela concernerait un demi million de nouveaux emplois et 2,5 millions à l’horizon 2025, ce sont les estimations à l’échelle nationale pour ce sexennat ;
– renforcer l’entreprise nationale Pemex et la Commission fédérale d’électricité (CFE) afin d’octroyer une plus grande liberté décisionnelle à chaque entreprise lui permettant de se moderniser et d’obtenir de meilleurs résultats ;
– attirer des capitaux privés pour soutenir la production pétrolière qui a souffert d’une chute de l’ordre de 24% depuis 2004 ;
– consolider le rôle de l’État en tant que propriétaire du pétrole et du gaz, et en sa qualité de régulateur de l’industrie pétrolière ;
– créer des contrats d’utilité partagée avec des entreprises étrangères pour l’exploration et la production de pétrole en eaux très profondes.

L.L.D. : L’ensemble des mesures visant à transformer l’économie mexicaine s’appuie sur une profonde réforme fiscale approuvée le 31 octobre 2013. Quels dispositifs prévoit-elle ?

S.E.M.A.G-L.L. : Le Président Enrique Peña Nieto a annoncé les grandes orientations de cette réforme fiscale le 8 septembre 2013. Elle prévoit la création d’une pension et de la sécurité sociale universelles, ainsi que d’une assurance chômage, à la faveur d’une assiette fiscale « plus juste et plus simple » et d’un programme d’excellence académique pour lutter contre le retard scolaire. Par cette initiative, ayant été préalablement soumise au Congrès, les aliments du panier de base et les médicaments sont ainsi exclus de la TVA (IVA).
Cette réforme a pour objet de:
– créer un nouveau réseau de protection sociale universelle permettant la transition d’une approche d’assistance vers une approche privilégiant le respect des droits ;
– établir un système fiscal plus juste, plus simple, progressif et transparent ;
– donner une impulsion à la croissance économique.
La réforme fiscale offre en outre différents avantages :
– la simplification du système fiscal et le paiement des impôts au moyen d’une nouvelle loi simplifiée relative à l’impôt sur le revenu, qui supprime l’impôt patronal à taux unique (IETU), et l’impôt sur les devises (IDE) qui rendaient le système fiscal particulièrement coûteux et complexe ;
– des facilités octroyées aux entrepreneurs créant des entreprises et la mise en place d’un système gratuit et ouvert permettant aux petites et moyennes entreprises et aux personnes physiques d’honorer leurs obligations fiscales, grâce à la collaboration du Système de l’administration fiscale (SAT) ;
– la promotion du travail dans le secteur formel à travers l’instauration d’un régime de constitution de sociétés destiné aux nouveaux entrepreneurs et aux micro-entreprises ; la réduction des cotisations de sécurité sociale pour des travailleurs à faibles revenus ; et l’embauche assurée des travailleurs du secteur formel ayant perdu leur emploi ;
– le soutien à la protection de l’environnement et à la santé grâce à l’introduction de taxes environnementales appliquées à la consommation de carburants et de pesticides ; ainsi que des taxes sur les boissons sucrées visant à réduire l’obésité et les risques sanitaires de la population.

L.L.D. : En visite officielle au Mexique les 14 et 15 juillet 2013, le Ministre français des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, a exprimé la volonté commune des deux pays de « donner un second souffle » à la coopération bilatérale. Comment qualifieriez-vous les relations entre la France et le Mexique ? Quelles sont les prérogatives du Conseil stratégique franco-mexicain dont la création a été annoncée au cours de ce déplacement ?

S.E.M.A.G-L.L. : La relation du Mexique avec la France est une relation profonde qui repose sur une longue histoire, ainsi que sur des valeurs et des principes partagés. Notre relation s’exprime par un volume d’échanges commerciaux important, mais aussi d’échanges universitaires en croissance, dont le fort potentiel reste à exploiter. Dans ce cadre, les présidents Enrique Peña Nieto et François Hollande ont établi un dialogue permanent et soutenu, qui s’est vu consolidé par des visites ministérielles réciproques.
La relation bilatérale entre les deux pays s’appuie sur un socle juridique très solide. Tous deux ont recherché un soutien réciproque dans différents secteurs, tant au Mexique qu’en France en vue de donner davantage de profondeur et de vigueur à cette relation. C’est dans ce but qu’a été créé le Conseil stratégique franco-mexicain. Celui-ci regroupe de grands chefs d’entreprise, d’éminents universitaires, des figures importantes du monde culturel et quelques parlementaires. L’idée de ce Conseil est de faire surgir des propositions émises par les gouvernements mexicain et français qui permettront d’identifier des opportunités à forte croissance et intensité en faveur de la relation bilatérale.
Alors qu’il était Président élu, M. Enrique Peña Nieto s’est entretenu avec le chef de l’Etat français, M. François Hollande. C’est à ce moment qu’a débuté un dialogue au plus haut niveau qui ne s’est jamais interrompu. Le Ministre français des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius a effectué une visite au Mexique le 14 juillet 2013 et profité de celle-ci pour exprimer la détermination du gouvernement français à accroître la coopération avec le Mexique. C’est en présence du Président Enrique Peña Nieto que s’est déroulée à cette occasion la première réunion de ce Conseil stratégique.
Le 6 novembre 2013 a eu lieu la deuxième réunion en présence du Président François Hollande. Elle témoigne du fait que nos deux gouvernements continuent à travailler ensemble. Ils œuvrent d’ailleurs à préparer une visite d’Etat du Président Hollande au Mexique en 2014.
A l’Elysée, M. Hollande a été très clair : « Nous avons une Année du Mexique à rattraper », en référence au projet avorté d’Année du Mexique qui devait se tenir en 2011.
En outre, le Ministre José Antonio Meade a qualifié la relation bilatérale entre le Mexique et la France d’affaire d’Etat, en présence des présidents des Commissions des Affaires étrangères de la Chambre des députés et du Sénat du Mexique.
Le Conseil stratégique franco-mexicain se met en place sur la base d’une expérience antérieure, en l’occurrence d’un groupe de haut niveau qui a généré des résultats très importants, notamment dans le secteur de l’aéronautique, dont le Mexique est devenu aujourd’hui, à l’instar de la France, l’un des principaux acteurs à l’échelle mondiale.
Il est composé de part et d’autre de nombreuses personnalités. Côté français, son co-président est M. Philippe Faure, ancien Ambassadeur de France au Mexique, et ses membres sont Mme Véronique Cayla, Présidente de Arte, M. Régis Debray, écrivain, Mme Mireille Faugère, Directrice générale de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), M. Jean-Paul Herteman, Président-Directeur général du groupe Safran, M. Henri Lachmann, Président du Conseil de Schneider Electric, M. Henri Loyrette, ancien Président du Musée du Louvre, M. Gérard Mestrallet, Président-Directeur général de GDF-Suez, M. Pierre Mongin, Président de la RATP, M. Christophe Navarre, Président-Directeur général du groupe Moët Hennessy, M. Jean-Noël Jeanneney, historien, ancien Secrétaire d’Etat à la Communication, ancien Président de Radio France, M. Denis Ranque, Président du Conseil d’administration d’EADS, M. Frank Riboud, Président-Directeur général du groupe Danone, et M. Michel Vauzelle, Président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président du groupe d’amitié France-Mexique à l’Assemblée nationale
Côté mexicain, le co-Président est M. Jorge Castañeda Gutman. Ses membres sont M. Miguel Alemán Velasco, Président d’Interjet, M. Emilio Azcárraga Jean, Président de Televisa, M. Eloy Cantú Segovia, Député, M. Fernando Chico Pardo, Président de Aeropuertos del Sureste, Mme Gabriela Cuevas Barrón, Présidente de la Commission des Affaires étrangères du Sénat, M. Luis de la Calle, Président de De la Calle, Madrazo, Mancera S.C., M. Carlos Elizondo Mayer-Serra, ancien Représentant permanent du Mexique auprès de l’OCDE, M. Juan Gallardo Thurlow, Président de Grupo GEPP, M. Armando Garza Sada, Président de ALFA, Mme Salma Hayek Pinault, actrice et chef d’entreprise cinématographique, M. Alberto Ruy Sanchez Lacy, Directeur général de la revue Artes de México, M. Eduardo Tricio Haro, Président de Aeroméxico et de Grupo Lala.
Le Conseil stratégique franco-mexicain fixe la fréquence des réunions qui auront lieu successivement au Mexique et en France. Il se réunira en session plénière dans le cadre des visites présidentielles et disposera du soutien total des instances compétentes pour l’organisation de ses rencontres.

L.L.D. : Fort de ce nouvel élan, comment décririez-vous les perspectives d’approfondissement des liens franco-mexicains, non seulement au plan des échanges humains et culturels, mais aussi politiques ?

 
S.E.M.A.G-L.L. : Il existe entre le Mexique et la France une relation étroite de prospérité partagée. Tous les jours au Mexique nous vivons des valeurs culturelles et historiques communes. Parallèlement, les investissements, ainsi que la présence touristique et commerciale, renforcent notre conviction de travailler avec enthousiasme.
Par exemple, en matière d’aéronautique, le Conseil stratégique a encouragé la création d’un fonds d’investissement qui permettra d’accroître les progrès déjà réalisés par cette industrie non seulement en participant à de nouveaux projets, mais également en amplifiant la coopération en matière de recherche.
La culture est un autre des thèmes primordiaux de la relation bilatérale. En 2014, le Musée du quai Branly accueillera une magnifique exposition sur les Mayas. Actuellement, près de 3 000 personnes par jour découvrent l’exposition « Frida Kahlo/Diego Rivera, l’art en fusion », au Musée de l’Orangerie. Plus de 10 000 visiteurs se sont également rendus à l’exposition pour enfants « Frida et Moi » durant les quinze premiers jours de son ouverture au Centre Georges Pompidou. Par ailleurs, l’Institut culturel du Mexique à Paris présente, pour sa part, l’exposition photographique « Complicités de Diego et Frida ».
La coopération en matière culturelle devra se traduire également dans les domaines de la littérature et dans la création de projets de coproduction cinématographique, comme ceux qui peuvent donner naissance à des chefs-d’œuvre réalisés par des génies tels que Luis Buñuel ou à travers des manifestations consacrées au cinéma mexicain comme « ¡Viva México! », qui s’est déroulée en octobre 2013 au cinéma Etoile Lilas.
Un autre événement important concernant la présence du Mexique en France sera le salon professionnel organisé en 2014, à Cannes, par le MIPCOM, édition durant laquelle le Mexique sera le pays invité d’honneur. Ce sera l’occasion pour le Mexique de faire découvrir au monde le meilleur de ses contenus audiovisuels au sein du marché international pour le divertissement le plus important dans ce domaine.
Le Mexique et la France cherchent également à diversifier leurs échanges universitaires, scientifiques et technologiques, ainsi que la coopération en matière de santé et au niveau bilatéral, mais aussi multilatéral. Les deux pays collaboreront ainsi pour organiser la conférence sur le changement climatique qui aura lieu en 2015, ainsi que sur celle sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Par ailleurs, les deux nations ont entamé un processus de dialogue pour identifier des secteurs d’activités porteurs d’opportunités pour le renforcement de la relation bilatérale, notamment dans le cadre des réformes structurelles que j’ai mentionnées. La France pourrait ainsi être présente dans les secteurs des télécommunications et de l’énergie. Elle pourrait également tirer parti de l’expérience mexicaine dans des domaines comme le développement urbain. Nos deux pays pourraient en outre participer à de grands projets d’infrastructures, tels que la ligne ferroviaire  Mexico-Toluca, des usines de traitement des eaux ou des projets visant à améliorer la capacité de l’aéroport de Mexico.
Pour sa part, le Mexique a demandé le soutien de la France en vue de renforcer et de moderniser, par le biais du dialogue politique, sa relation avec l’Union européenne, notamment en matière de coopération commerciale.
J’ajouterais qu’en 2014 sera commémoré le cinquantenaire du fameux discours prononcé au Mexique par le général Charles de Gaulle depuis le balcon du Palais national, d’où aucun autre chef d’Etat étranger ne s’est jamais exprimé.
Nous attendons avec beaucoup de satisfaction la visite d’Etat qu’effectuera le Président François Hollande au Mexique car nous sommes convaincus que les relations entre les deux pays vont continuer à progresser.
Enfin, je souhaiterais conclure par les propos formulés par le Président François Hollande à l’Elysée le 6 novembre 2013 : « Le Mexique et la France travaillent pour que leur relation d’amitié soit un exemple pour le monde ».