Soutenir la modernisation de l’économie européenne

Par M. Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la Banque européenne d’Investissement

Le Groupe Banque européenne d’investissement, la banque des projets européens, a pour mission d’œuvrer à la modernisation des économies de l’Europe et des pays proches de l’Union. Cette activité est pleinement illustrée par l’action du groupe en 2006, déployée en application de la stratégie décidée par les gouverneurs de la Banque (les ministres des Finances des 27 pays membres, ses actionnaires), centrée sur l’aspect qualitatif des concours en vue de :
– renforcer l’effet de levier des interventions de la Banque ;
– se concentrer sur 6 priorités européennes que sont, dans l’Union à 27, la cohésion économique et sociale, la protection de l’environnement, le soutien aux PME (petites et moyennes entreprises) et à la compétitivité des entreprises, les infrastructures paneuropéennes, la diversification de l’approvisionnement énergétique et la maîtrise de l’efficacité dans ce secteur ;
– contribuer à la convergence économique entre l’Union et ses pays partenaires.
La BEI a ainsi prêté, en 2006, 45,8 milliards d’euros à l’appui de projets, majoritairement privés, concourant à la réalisation des politiques de l’Union. Pour l’essentiel (87%), cette activité s’est concentrée dans l’économie des 25 pays membres, tandis que près de 6 milliards d’euros ont été consacrés à la préparation à l’adhésion et à la coopération au développement intéressant plus d’une centaine de pays partenaires, au premier rang desquels les pays méditerranéens membres du Partenariat de Barcelone.
La filiale du Groupe BEI spécialisée dans le soutien aux PME – le Fonds européen d’investissement (FEI) – a quant à elle porté son portefeuille de participations dans des fonds de capital-investissement à 3,8 milliards d’euros, et fourni un total de 2 milliards d’euros de garanties afin de soulager les contraintes de financement des petites entreprises par les banques commerciales. Ce sont ainsi plus de 209 000 PME et TPE (très petites entreprises) qui ont bénéficié de l’action du Groupe BEI en 2006.
La BEI se refinance sur les marchés internationaux des capitaux, sans peser directement sur le contribuable européen ou national. A travers 303 émissions obligataires, libellées dans 24 monnaies, la Banque s’est ainsi procurée 48,5 milliards d’euros à des conditions de premier ordre qui reflètent sa notation Triple A ; ce qui lui permet d’ajouter des taux particulièrement attractifs à ses autres avantages financiers : longue durée de prêt et ingénierie financière adaptée au profil financier des investissements. Outre son rôle de référence sur les marchés de l’euro, de la livre et du dollar, la BEI a continué de jouer un rôle important sur les marchés des nouveaux pays membres (couronne slovaque, zloty, forint hongrois) et des pays adhérents (nouveau lev, nouvelle livre turque) : ses emprunts en monnaie locale confortent le développement des marchés domestiques de ces pays et contribuent à supprimer le risque de change pour les projets financés par ces emprunts.

Une approche volontariste pour appuyer un usage plus productif des fonds publics européens et adresser la problématique du risque.
Dans une Union élargie à 27 pays, la volonté du Groupe BEI est d’être acteur et partenaire du développement économique en mobilisant des ressources financières, pour :
– finaliser la transition économique des nouveaux Etats membres,
– maintenir un niveau élevé d’investissement dans les services collectifs,
– contribuer à la compétitivité de l’Union et au développement de ses PME,
– relever les défis du secteur énergétique européen et du changement climatique,
– catalyser, autour de ses interventions, celle des institutions spécialisées nationales et internationales.
Quelques exemples illustrent cette approche volontariste du Groupe BEI. Celui-ci a, en premier lieu, renforcé ses modalités de coopération avec la Commission européenne, en lançant trois nouvelles initiatives communes pour permettre aux Etats membres de mieux tirer parti des fonds structurels européens – significativement augmentés pour atteindre 308 milliards d’euros pour la période 2007-2013. Ainsi, les fonds structurels pourront être affectés à des fins d’ingénierie financière dans les domaines du soutien aux PME / TPE (initiative JEREMIE) ou du développement social urbain (initiative JESSICA). La troisième initiative, JASPERS, financée par la Commission, le Groupe BEI et la BERD (Banque européenne pour la Reconstrcution et le Développement), propose – gratuitement – une assistance technique à l’identification et à la réalisation des projets d’infrastructure localisés dans les nouveaux pays membres.
La Banque, qui a déjà investi près de 100 milliards depuis 1994 dans les réseaux trans-européens (RTE), a uni ses moyens avec ceux de la Commission pour accélérer la réalisation de l’ambitieux 2ème programme de RTE de transport et d’énergie ; à cette fin, les deux institutions ont mis en place une facilité de financements structurés et un fonds de garantie pour les RTE destinés à accroître l’apport de financements privés à des projets ayant un profil de risque élevé. Ces deux instruments devraient catalyser jusqu’à 20 milliards d’euros de financements additionnels.
Pour soutenir l’effort d’innovation et de recherche-développement dans l’Union, la BEI – dont les prêts dans ce domaine excèdent déjà 23 milliards d’euros – et la Commission mettent en place une nouvelle « Facilité Recherche », cofinancée par la Banque et le 7ème PCRD européen à hauteur d’1 milliard. Cet instrument, souhaité par le Conseil européen de décembre 2005, pourrait permettre de mobiliser jusqu’à 10 milliards d’euros supplémentaires sur la période 2007-2013.
Parallèlement, le FEI va prendre un nouvel essor dans le soutien aux PME avec une augmentation de capital en préparation et la mise en place, grâce au programme-cadre « Compétitivité et Innovation 2007-2013 », de 1,1 milliard d’euros additionnel permettant de déployer des produits financiers innovants pour les PME en phase de démarrage.
Enfin, la coopération de la BEI avec d’autres institutions s’est substantiellement renforcée, tant dans l’échange d’expertise que dans le partage de produits financiers. A cet égard, on citera les avancées en 2006 portant sur le soutien des objectifs de Kyoto (établissement de deux fonds carbone, l’un avec la Banque mondiale et l’autre avec la BERD), la coopération opérationnelle établie avec la BERD pour l’Europe orientale et de nombreuses opérations conjointes avec des institutions nationales de développement dans le cadre du réseau des EDFIs déployé sous les auspices de la Banque.

Trois cercles de coopération avec les pays tiers dans une dynamique de convergence et de respect des identités des partenaires
Dans une économie mondialisée, marquée par l’émergence de nouveaux acteurs et par des tensions politiques et sociales toujours plus intenses, l’Union européenne constitue un pôle de référence dont les valeurs de solidarité, de respect des cultures et des identités sont perçues comme un facteur modérateur, indispensable à la recherche de relations internationales plus apaisées.
Reconnaissant la qualité de la contribution de la BEI à la mise en œuvre des volets financiers des politiques d’aide et de coopération de l’Union envers ses pays partenaires, le Conseil européen de décembre 2006 vient d’accroître de plus d’un tiers les possibilités d’action de la Banque en dehors de l’Union : celles-ci sont fixées à 27,8 milliards d’euros pour la période 2007-2013.
Trois « cercles » d’action sont définis avec leurs objectifs spécifiques :
– La préparation de l’adhésion des futurs Etats membres qui bénéficieront de 8,7 milliards d’euros. A noter que, pendant les cinq années précédentes, 10,2 milliards d’euros de la BEI aux 12 futurs Etats membres avaient puissamment préparé l’adhésion, en particulier dans les domaines des transports, de la protection de l’environnement et de la rénovation des services collectifs. Pour 2006, si l’on inclut les prêts à la Bulgarie et à la Roumanie, ce sont 3,2 milliards d’euros que la BEI a apportés aux pays de l’élargissement (Turquie, Croatie, ARYM).
– Le processus de convergence avec les voisins de l’Union représente, avec une enveloppe de 12,4 milliards d’euros, le mandat le plus important jamais confié à la BEI. Celui-ci comporte deux axes majeurs : le prolongement des réseaux de communication européens vers les pays du voisinage et le soutien au secteur privé ; il se décompose en 8,7 milliards d’euros pour les 9 pays méditerranéens, soit un quasi-doublement des concours aux pays du « Partenariat de Barcelone »1, et 3,7 milliards pour la Russie et les voisins de l’Est (ce qui représente un véritable défi pour une région où la BEI n’a prêté que 85 millions d’euros en 2000-2006).
Pour réussir cette montée en charge, une institutionnalisation nouvelle se met en place. Pour la Méditerranée, les pays partenaires seront pleinement associés dans une Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP) renforcée, comportant trois volets : l’opérationnel, l’institutionnel et le dialogue à travers les « Conférences FEMIP » ; pour la Russie et les voisins de l’Est, un accord opérationnel a été signé avec la BERD.
– La coopération avec les autres continents vise a maximiser l’action concertée de la Banque et des autres intervenants financiers. Pour l’Afrique subsaharienne et les Etats des Caraïbes et du Pacifique, la BEI a prêté 825 millions d’euros en 2006, en priorité pour soutenir les PME et les projets énergétiques. Cette action sera maintenue sur la période 2007-2013 avec une capacité d’engagement de près de 4 milliards d’euros.
Un effort significatif a été, par ailleurs, décidé en faveur des opérations en Amérique latine et en Asie en portant le plafond pour les mêmes périodes à 3,8 milliards d’euros (soit, ici encore, une augmentation de plus de 30%) ; cependant, une nette priorité est donnée à l’Amérique latine à qui échoient 2,5 milliards d’euros de ce programme afin de continuer à accompagner des initiatives privées européennes dans ces pays, ainsi que des projets utiles à la protection de l’environnement ou à la sécurité énergétique européenne.

Le Groupe BEI à Paris
Opérationnelle depuis janvier 2004, la Représentation du Groupe BEI à Paris a pour fonction de rapprocher le Groupe BEI des autorités françaises avec lesquelles il est en relations, ainsi que des milieux politiques, des pouvoirs publics et des acteur économiques qui souhaitent se documenter sur ses activités.
Ainsi, ce Bureau agit en soutien aux objectifs opérationnels du Groupe, notamment en appui aux activités de la Banque au titre du Partenariat de Barcelone, soulignant ainsi l’intérêt que présente le développement de l’Euro-Méditerranée pour les pays du Sud et de l’Ouest de l’Union.
La Représentation à Paris permet en outre de renforcer la liaison avec les institutions et organisations internationales basées ou représentées à Paris, en particulier le Groupe Banque Mondiale, l’OCDE, le Conseil de l’Europe et l’ONU, mais aussi les autres organisations internationales techniques qui partagent des centres d’intérêt avec la Banque et sa filiale le Fonds européen d’investissement.