Au seuil de l’Union européenne

Près d’un quart de siècle après la révolution de 1989, la Roumanie s’apprête à faire son entrée dans l’Union européenne.   S.E.M. Sabin Pop, Ambassadeur de Roumanie en France, explique ici les profondes réformes auxquelles à consenti la société roumaine pour y parvenir, mais aussi la nouvelle donne qu’implique pour l’Europe cet élargissement sur ses marches orientales.

La Lettre Diplomatique : Monsieur l’Ambassadeur, la signature du Traité d’Adhésion à l’Union européenne le 25 avril 2005 a ouvert, après quinze ans de transition politique et économique, une nouvelle étape de l’histoire de la Roumanie. De votre point de vue, quelles sont les attentes du peuple roumain à l’égard du projet européen?

S.E.M. Sabin Pop : La révolution de 1989 n’a pas seulement marqué la chute du communisme mais aussi l’entrée de la Roumanie dans une période de profondes transformations, parfois douloureuses, avec des hauts et des bas, au travers desquelles les structures politiques et économiques de l’ancien régime ont été pratiquement bouleversées. Les quinze ans de transition politique et économique que vous avez mentionnés traduisent la réouverture totale et irréversible de la société roumaine vers la civilisation et les valeurs occidentales. Expression directe de ces transformations, les citoyens roumains ont regagné leurs droits et leurs libertés démocratiques fondamentales. La Roumanie est passée d’une structure d’économie centralisée et de planification à une économie soumise aux lois de la concurrence du libre marché.

Dans ce contexte, le lancement du processus d’intégration européenne représente pour le citoyen roumain plus qu’une redécouverte de notre géographie continentale : il signifie la restitution de notre histoire ainsi que notre réintégration dans un espace politique, économique, culturel et avant tout de valeurs, auquel la Roumanie a toujours appartenu.

Et parce que vous avez évoqué la date du 25 avril 2005, il faut préciser qu’après la signature du Traité d’adhésion à l’Union européenne, en tant que pays en voie d’adhésion, la Roumanie a obtenu le statut d’observateur actif au sein du Conseil de l’UE et dans tous les comités et groupes de travail de la Commission, statut qui lui a permis d’être impliquée, de manière consultative, dans l’activité des institutions communautaires.

Le processus de ratification du Traité d’ adhésion se trouve à présent, dans une phase bien avancée à l’échelle de l’UE. Vingt-et-un pays l’ont ainsi déjà ratifié, les quatre autres s’apprêtant à le faire prochainement. En France, le vote à l’Assemblée nationale a eu lieu le 27 juin dernier, à l’unanimité.

L.L.D. : Quelle contribution peut apporter la Roumanie à la construction européenne et notamment à sa dimension politique ?

S.E.M.S.P. : En tant que futur membre de l’UE à l’horizon de l’année 2007, je tiens à souligner que la Roumanie veut apporter une contribution significative au renforcement et à l’approfondissement du projet européen. La Roumanie est favorable à une « Europe puissance », qui ne se résumerait pas à une simple zone de libre-échange et soutient fermement l’idée d’une « Europe de la défense », qui serait complémentaire de la dimension transatlantique de la sécurité européenne.

Dans la future UE-27, la Roumanie occupera le septième rang, sur le plan démographique et le huitième, sur le plan de la superficie, bénéficiant, de plus, d’un potentiel considérable de croissance économique.

En outre, mon pays se présente comme un facteur majeur de stabilité en Europe centrale et du Sud-Est, ainsi que comme un « pont » entre l’Ouest et l’Est du continent, ayant une propension naturelle à agir comme une véritable plaque tournante des intérêts européens dans la région de la Mer Noire, le Caucase et le Proche-Orient. Nous sommes dès lors bien conscients des responsabilités qui sont lles nôtres en tant que future frontière orientale de l’UE pour contrôler les flux de l’immigration clandestine de ces régions. Par voie de conséquence, la gestion efficace et systématique des frontières orientales de la Roumanie qui deviendront, à l’horizon de l’année 2007, les frontières extérieures de l’UE, représente l’une des principales priorités du Gouvernement roumain. Voilà pourquoi, la Roumanie accorde une attention tout à fait particulière aux investissements en matière d’infrastructures pour les frontières et à l’achèvement de la formation du personnel afférent.

En qualité de futur membre, la Roumanie va apporter à l’Union l’expertise spécifique d’un pays qui entretient traditionnellement des rapports amicaux avec les Etats arabes, aspect non négligeable pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, les principaux risques non conventionnels pour la paix, la sécurité et la stabilité internationales, y compris du continent européen, découlant justement de l’insuffisance de dialogue entre l’Occident et la civilisation arabe et musulmane.

L.L.D. : Tenant compte de sa culture latine, mais aussi du poids des minorités dans votre pays, comment définiriez-vous l’identité européenne retrouvée de la Roumanie ?

S.E.M.S.P. : Il est vrai que l’on peut parler d’une identité européenne retrouvée pour la Roumanie, une identité dans laquelle les éléments de la latinité ainsi que de la francophonie ont un poids et des significations tout à fait particuliers. En ce qui concerne la question des minorités, la Roumanie d’aujourd’hui se présente comme un véritable modèle à suivre à l’échelle régionale et européenne, le respect des droits des minorités étant assuré et garanti aux normes européennes les plus élevées.

Et parce que nous évoquons la nouvelle identité européenne de mon pays, n’oublions pas de souligner le grand soutien manifesté par la quasi-totalité de l’opinion publique roumaine à l’objectif de l’adhésion de la Roumanie à l’UE. D’ailleurs, tous les partis politiques roumains, qu’il soient ou non représentés au Parlement, ont inscrit cet objectif stratégique comme une priorité de leur programme en matière de politique extérieure.

L.L.D.: Après avoir atteint une hausse de 5% du PIB en 2005, votre pays entame sa sixième année consécutive de croissance économique. Considérant la persistance des tendances inflationnistes de l’économie roumaine et le creusement de ses comptes extérieurs, quelles priorités le gouvernement roumain a-t-il défini pour accélérer sa restructuration ? Comment envisage-t-il de réduire la part de l’économie informelle ?

S.E.M.S.P. : Le dernier Rapport de la Commission, présenté le 16 mai 2006, fait une évaluation objective et équilibrée de l’état de préparation de la Roumanie en vue de sa future adhésion à l’UE. En outre, il constitue une « radiographie » réaliste des réformes politiques et économiques promues par la Roumanie afin de satisfaire aux exigences de l’acquis communautaire, que chaque État membre est tenu de respecter. Conformément au Rapport, la Roumanie respecte le critère politique d’adhésion, possède une économie de marché viable et atteint désormais un niveau élevé d’alignement sur l’acquis communautaire.

Sur le plan économique, il faut préciser que depuis 2004, la Commission européenne reconnaît que la Roumanie satisfait au critère d’une économie de marché fonctionnelle et viable. Mon pays a conservé sa stabilité macroéconomique et a poursuivi l’application de son programme de réformes structurelles. En outre, l’environnement juridique et administratif des entreprises, notamment la mise en application des décisions de faillite, est en cours d’amélioration.

De bons résultats macroéconomiques ont ainsi été enregistrés : la croissance du PIB a atteint 8,3% en 2004, certes seulement 4,7% en 2005 – en partie à cause des vagues répétées d’inondations – et mais qui devrait atteindre 6% en 2006 (selon les estimations faites jusqu’à maintenant). Même si le PIB national par habitant n’était que de 31,3% de la moyenne de l’UE-25 en 2004 et plus de 33% en 2005, il connaît une tendance claire à la hausse.

Il faut préciser cependant que l’économie souterraine est estimée à 50% du PIB officiel et que la demande intérieure est soutenue par les capitaux envoyés par les nombreux roumains qui travaillent en Espagne, en Italie ou en Israël (selon les dernières estimations, il s’agit de plus de 4 milliards d’euros en 2005 qui ont transité par le système bancaire). Notez également que 97% de la population est propriétaire de son logement. Dans ce contexte, l’introduction du quota unique d’imposition de 16% au début de l’année 2005 a permis une hausse de 20% des revenus du budget de l’Etat, ainsi qu’une hausse du revenu moyen de la population, sans parler de l’impact positif de cette mesure sur la diminution de l’économie informelle, même si ce dernier paramètre est encore difficile à quantifier.

D’ailleurs, la discipline financière a progressé, le taux de récupération des impôts sur les arriérés connaissant une hausse de 17%. Le déficit budgétaire consolidé a augmenté à 0,8% du PNB pour l’année 2005. Au cours de l’année 2005, des grandes privatisations ont été finalisées avec succès, comme celles de la Banque Commerciale Roumaine. Le taux d’inflation a continué de baisser, atteignant 8,5% à la fin 2005, après avoir atteint des taux supérieurs à 40% jusqu’en 2000. Le taux officiel de chômage, qui était de 7,1% en 2004, est retombé à 5,6% au cours de 2005.

En décembre 2005, l’agence française d’évaluation Coface a accordé la note d’évaluation « A 4 » à la Roumanie, qui possédait antérieurement l’évaluation « B positif ». Cette nouvelle classification ouvre d’ailleurs aux produits roumains la possibilité d’un meilleur accès sur les marchés internationaux et améliorera la position des entreprises nationales face aux partenaires extérieurs.

L.L.D. : L’adhésion de la Roumanie a l’Union européenne dès janvier 2007 demeure liée à ses engagements notamment en matière de justice et de concurrence. Pouvez-vous dresser un état des lieux des progrès accomplis dans ces domaines ?

S.E.M.S.P. : Comme je l’ai déjà souligné antérieurement, la Roumanie satisfait aux critères politiques d’adhésion selon les Rapports de la Commission européenne, y compris en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption.

Dans ce contexte, je voudrais souligner que la Stratégie et le Plan d’action pour la réforme de la justice adoptée au début de l’année 2006, conformément aux engagements pris par la Roumanie dans le cadre du processus d’adhésion à l’UE, sont déjà mis en application, avec des résultats visibles et concrets.

Dès lors, la justice ne représente plus un domaine de préoccupation au sein du dernier Rapport de la Commission européenne du 16 mai dernier, selon lequel « le cadre juridique garantit désormais l’indépendance à la fois personnelle et institutionnelle des magistrats. » Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a ainsi repris toutes ses attributions en ce qui concerne la carrière des magistrats, y compris celles pour leur promotion, leur affectation ou leur révocation. Le CSM présente annuellement au Parlement un rapport d’activité, ainsi qu’un rapport sur l’état de la justice. La présentation donnera lieu à des débats publics, et contribuera à accroître la transparence et la responsabilisation du système judiciaire. Afin de réduire le risque de corruption, une distribution aléatoire des dossiers aux juges a été introduite et le système de fonctionnement des tribunaux a été informatisé.

Les derniers rapports de la Commission d’octobre 2005 et mai 2006, ainsi que le rapport préliminaire de la mission d’étude de décembre 2005, estiment en outre que la réforme du système judiciaire roumain a été mise en œuvre avec succès et que ses principes ont bien été compris par les magistrats.

Quant à la lutte contre la corruption, on peut souligner que les mesures prises en 2005 ont prouvé leur efficacité. Les derniers rapports de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et de la Banque mondiale montrent une diminution significative de la perception de la corruption en Roumanie en 2005 (de 2,6% à 0,7%, par rapport à la moyenne européenne de 0,5%). Notre pays poursuit une stratégie cohérente en matière de lutte contre la corruption, focalisée sur des domaines clés : administration publique, milieu des affaires, système judiciaire, coopération interne et coordination internationale.

La Direction nationale anti-corruption (DNA) du Parquet général auprès de la Haute Cour de Cassation et de Justice est l’institution responsable pour la lutte contre la haute corruption, ayant des compétences exclusives en la matière, avec notamment la possibilité de déclencher des poursuites à l’encontre de membres du Parlement. Des stratégies sectorielles anti-corruption et des plans d’actions ont été adoptés dans les domaines vulnérables à la corruption (tels que les douanes, la police, la police financière etc.) et des plans de contrôle ont été élaborés et mis en œuvre afin de faire diminuer le phénomène de la corruption et de renforcer les dispositions légales adoptées. Parallèlement, des mesures spécifiques ont été adoptées pour la prévention de la corruption : transparence dans l’octroi des crédits non-remboursables au travers des fonds publics ; transparence dans l’utilisation des fonds publics pour la publicité d’Etat ; formulaires plus stricts pour les déclarations d’intérêt et de patrimoine ; élimination des pratiques de réorganisation et d’exemption de paiement des dettes envers l’Etat ; sanctions pénales renforcées contre l’évasion fiscale. Enfin, un nouveau projet de loi a récemment été élaboré dans le but de renforcer le cadre législatif concernant le financement des partis politiques.

Pour ce qui est de la « concurrence », la Roumanie a accompli des progrès visibles et solides. Elle n’est donc plus perçue comme un sujet de préoccupation sérieux au sein du Rapport de suivi de la Commission. Outre l’évaluation encourageante de la Commission, l’OCDE a également observé l’activité soutenue du Conseil national de la concurrence, au cours de ces dernières années. Celui-ci vient d’ailleurs d’être admis en tant qu’observateur, aux sessions du Comité de la concurrence de l’OCDE.

Je tiens enfin à souligner que le Conseil national de la concurrence agit comme une institution permettant un véritable suivi de la mise en application de la loi : il rejette les mesures contraires à la législation et soutient les ministères qui sont liés à ses activités, pour définir les politiques sectorielles d’aides de l’Etat. Il participe à toutes les réunions de Gouvernement afin d’évaluer le respect de la mise en œuvre de l’acquis communautaire dans le domaine de la concurrence.

L.L.D. : Avec l’achèvement du gazoduc Nabucco reliant la Mer Caspienne à l’Autriche, votre pays acquiert un statut d’acteur majeur de la politique énergétique européenne. Quelles leçons tirez-vous de la crise du gaz qui a opposé la Russie et l’Ukraine fin 2005 ? Plus largement, comment les relations entre la Russie et l’Europe centrale et orientale sont-elle, selon vous, appelées à évoluer ?

S.E.M.S.P. : Avec l’adhésion de la Roumanie, l’Union européenne deviendra directement riveraine de la Mer Noire, c’est-à-dire d’une région qui assure plus de 50% des ressources énergétiques (pétrole, gaz) des pays membres et qui mérite toute notre attention, d’autant que selon certaines estimations, cette part pourrait s’élever à 70% dans les dix prochaines années. Preuve de l’importance de cette région, l’Union européenne a été soumise – il y a seulement quelques mois – à la pénurie énergétique, provoquée par le différend gazier entre la Russie et l’Ukraine. Cette crise a révélé la nécessité pour l’Union européenne d’accorder une plus grande attention à la stabilité et à la sécurité de cette région, et de mettre en place une véritable politique européenne de l’énergie, avec comme ligne directrice, une stratégie extérieure cohérente dans ce domaine.

La Roumanie a ainsi salué les décisions du Conseil européen de mars dernier, qui a fixé certaines mesures prioritaires dans ce domaine, comme la diversification des ressources énergétiques de l’UE, l’établissement de règles claires avec tous ses partenaires commerciaux, y compris la Russie (notamment à travers l’accord sur l’énergie qui remplacera l’accord de partenariat et de coopération dans ce domaine), ainsi que l’utilisation de la politique commerciale de l’UE et de la Politique européenne de voisinage comme instruments de sa politique énergétique.

La construction du gazoduc Nabucco, reliant la Mer Caspienne à l’Autriche et passant par la Turquie, la Bulgarie, la Roumanie et la Hongrie fait partie des projets prioritaires de l’UE. Elle s’inscrit ainsi dans le programme de la Commission européenne pour les réseaux transeuropéens de l’énergie. On peut également mentionner un autre projet majeur dans la région, avec la construction de l’oléoduc reliant Constanta à Omisalj (Trieste), qui implique directement la Roumanie, la Hongrie, la Croatie et l’Italie.

De ce point de vue, je voudrais souligner qu’en tant qu’acteur régional et futur membre de l’UE, la Roumanie se préoccupe également de diversifier et de renforcer son indépendance énergétique. La Roumanie accorde ainsi une importance primordiale aux nouvelles technologies, notamment celles liées à l’énergie nucléaire. Compte tenu de son remarquable potentiel scientifique, elle veut être directement impliquée dans les programmes de recherches scientifiques à l’échelle communautaire et internationale, y compris en ce qui concerne le projet ITER sur la fusion nucléaire contrôlée, qui est mis en œuvre à Cadarache, en France.

Dans ce contexte, je voudrais souligner l’actualité du concept lancé par le Président de la Roumanie, M. Traian Basescu, concernant la « région élargie de la Mer Noire ». Le concept découle d’une réalité incontestable : le poids géostratégique de la région de la Mer Noire pour la sécurité et la stabilité de l’Europe et le voisinage direct qu’aura l’UE avec celle-ci avec l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Au-delà de la dimension énergétique – qui a une importance tout à fait exceptionnelle -, l’UE doit élaborer, en synergie avec sa Politique européenne de voisinage, une stratégie adéquate pour gérer les conflits gelés de la région qui peuvent affecter la stabilité et la sécurité de tout le continent, y compris de ses membres. Nous pensons, à cet égard, au conflit gelé de la Transnistrie, mais aussi à ceux du Nagorno-Karabakh et de l’Ossétie de Sud.

Pour répondre à la dernière partie de votre question, il est évident qu’une telle stratégie nécessite un dialogue direct et une coopération étroite avec Moscou, compte tenu de son rôle et de son influence dans la région.

L.L.D. : Illustrant l’intensité des liens de coopération et d’échanges franco-roumains, le Président Jacques Chirac a renouvelé au Président Traian Basescu, le soutien de la France aux efforts de la Roumanie en vue de son adhésion à l’UE, lors de ses visites à Paris en novembre 2005 et en mai 2006. Dans quels domaines les deux pays doivent-ils, selon vous accroître, davantage leur coopération ?

S.E.M.S.P. : La France et la Roumanie entretiennent des relations politiques traditionnelles et privilégiées depuis plusieurs siècles. La France a toujours su être aux côtés de la Roumanie dans tous les moments importants de son histoire. Je commencerais par l’Union des Principautés roumaines en 1859, à l’époque d’Alexandru Ioan Cuza. J’évoquerais ensuite la Constitution de la Grande Roumanie, après la fin de la Première guerre mondiale et pour ne pas trop entrer dans les détails historiques, je m’arrêterais à la période qui s’est ouverte après la chute du régime communiste, en décembre 1989. Dès le début, la France a apporté un important soutien à toutes nos démarches en vue de notre réintégration au sein de la communauté occidentale et d’adhésion de la Roumanie au sein de l’OTAN et de l’UE.

La Roumanie représente à présent pour la France un allié important sur le plan militaire et de la sécurité, grâce à son statut de membre de l’OTAN, ainsi qu’à sa contribution à la stabilité et la sécurité de l’espace euro-atlantique, mais aussi un partenaire économique majeur, avec un marché attractif pour ses investis-sements, et un futur membre de poids de l’UE-27.

La France est aussi un partenaire politique privilégié de la Roumanie dans toutes les instances internationales. Ce partenariat est soutenu par la continuité et la profondeur des contacts bilatéraux. En outre, la densité des échanges de visites jusqu’au plus haut niveau de l’Etat témoigne de la qualité du dialogue bilatéral. Pour preuve, les nombreuses visites gouvernementales effectuées ces dernières années et le grand nombre de traités signés entre les deux pays.

Le dialogue politique au plus haut niveau qu’entretiennent la Roumanie et la France a connu ces derniers mois, deux moments d’une importance particulière. Il s’agit des visites à Paris du Président de la Roumanie, M. Traian Basescu, en novembre 2005 et, tout récemment, en mai 2006, à l’occasion desquels il a rencontré le Président de la France, M. Jacques Chirac. Ce sont des événements tout à fait exceptionnels pour les perspectives d’élargissement et d’approfondissement de la coopération bilatérale. Les discussions entre les deux Présidents qui se sont déroulées dans une ambiance cordiale, ont mis en évidence la vision identique ou convergente de la Roumanie et de la France sur l’avenir de la construction européenne ou sur plusieurs points inscrits dans l’agenda communautaire. Je mentionnerais à cet égard la Politique agricole commune (PAC), le développement rural, la dimension de sécurité et de défense de l’UE ou encore le modèle social européen.

La Roumanie représente pour la France un vrai pôle de latinité et une partenaire privilégié au sein du mouvement francophone international, qui est d’ailleurs le plus important d’Europe centrale et de l’Est. Cet automne, Bucarest sera durant toute une semaine la capitale mondiale de la Francophonie. En fait, ce sommet représentera une véritable première pour l’Organisation : c’est la première fois, en effet, qu’un tel événement réunissant 63 Chefs d’Etat et de gouvernement, est organisé en Europe centrale et de l’Est.

Depuis de nombreuses années, la France figure parmi les premiers partenaires commerciaux de la Roumanie et au premier rang des investisseurs étrangers. Les statistiques officielles roumaines indiquent qu’à la fin du premier trimestre 2006, plus de 4 200 sociétés commerciales sont détenues en partie ou en totalité par des capitaux français, représentant une valeur de près de 1,4 milliards d’euros, soit environ 9,85% du total des investissements étrangers en Roumanie. En tenant compte également du capital social enregistré et des participations aux projets de privatisation, la France se situe ainsi au quatrième rang des investisseurs étrangers dans notre pays.

Les domaines les plus importants de la coopération économique bilatérale sont par ailleurs : les télécommunications (Alcatel, Orange) ; les constructions de machines (Astra Vagoane-De Dietriech ; Faur-Gec Alstom, General Turbo Gec Alstom) ; la chimie (Rompetrol – Gaz de France ; les matériaux de construction (Romchim- Lafarge) ; la construction automobile (Dacia – groupe Renault, dont il faut souligner le succès commercial du modèle Logan, lancé en septembre 2004, sur les marchés occidentaux) ; l’aérospatiale (Eurocopter) ; la distribution d’eau (Veolia Environ-nement) ; la distribution (Carrefour, Gema – Bricostore ; Cora, filiale de Carrefour dont les investissements en Roumanie sont considérés parmi les plus profitables du groupe dans le monde) ; l’industrie du bois (dans la création de meubles avec le groupe Parisot) ; la construction (Bouygues, Vinci) ; les pneus (Michelin) ; le secteur agroalimentaire (Danone, Serve) ; enfin le secteur bancaire (Société Générale).