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La Conférence européenne de l’Aviation civile :
voix de l’aviation civile paneuropéenne

Par M. Salvatore Sciacchitano,
Secrétaire exécutif de la Conférence européenne de l’Aviation civile (CEAC)

Depuis sa création en 1955, à l’instigation du Conseil de l’Europe et de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), la CEAC a exercé une influence décisive et constante sur l’évolution de la politique de l’aviation civile, tant en Europe qu’à l’échelle mondiale.
Forte de 44 États membres de tout le continent*, la CEAC offre un forum unique pour l’élaboration et la coordination des réponses paneuropéennes aux opportunités et aux enjeux que rencontre aujourd’hui l’aviation civile. La CEAC est particulièrement active dans ses domaines stratégiques prioritaires que sont la sécurité (dont les enquêtes sur les accidents et incidents), la sûreté et l’environnement, et joue également un rôle prépondérant en matière de facilitation, formation et économie. Dans le cadre de toutes ces activités, la CEAC est à même de contribuer à faire en sorte que l’aviation civile européenne demeure sûre, compétitive et durable, et toujours à la pointe de cette industrie mondiale d’importance stratégique.
Basée à Paris, la CEAC partage ses bureaux avec le Bureau régional de l’OACI pour l’Europe et l’Atlantique Nord. Elle a pour vocation de promouvoir le développement d’un système de transport aérien européen sûr, efficace et durable, en s’attachant notamment à harmoniser les politiques et pratiques dans le domaine de l’aviation civile au sein de ses États membres, et à promouvoir un rapprochement sur les questions de politique entre ses États membres et les autres régions du monde.
Le programme de travail triennal de la CEAC et le budget associé sont définis lors d’une Session triennale qui se tient à Strasbourg, afin de rappeler que le Conseil de l’Europe est l’une des instances à l’origine de son existence. Ce rendez-vous triennal est également l’occasion de nommer le Président de la CEAC, actuellement M. Catalin Radu (Directeur général de l’aviation civile roumaine), jusqu’à trois vice-présidents, ainsi que les membres du Comité de coordination qui supervise les activités de l’organisation entre les sessions triennales. Les onze membres de ce Comité sélectionnent les Directeurs généraux qui, siégeant au sein même de cet organe, occuperont la fonction de « point focal » de la CEAC pour chacun des grands domaines d’intervention de l’organisation. Les travaux sont ensuite entrepris par différents groupes et équipes de travail sous la direction de leur point focal respectif. Ces organes bénéficient du soutien d’un petit secrétariat qui assure la bonne marche quotidienne de la CEAC. Dirigé par le Secrétaire exécutif de l’organisation, le Secrétariat se compose d’une équipe d’experts multinationale rompus à tous les aspects de l’aviation civile.
La CEAC fait aujourd’hui office de forum de discussion à l’échelle européenne pour tous les grands dossiers de l’aviation civile, en s’appuyant pour cela sur son expertise de longue date et en travaillant en étroit partenariat, au gré des besoins, avec les autres institutions européennes de l’aviation, à commencer par la Commission européenne, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et EUROCONTROL. La CEAC est également en lien constant avec les partenaires et les associations d’usagers du transport aérien. Lorsque les sujets sont initiés par d’autres organisations, la vaste portée géographique de la CEAC est parfaitement adaptée pour faire valoir la position pan-européenne dans le débat.
La CEAC perpétue les accords et l’entente mutuelle avec ses organisations régionales jumelles dans le monde entier, et bilatéralement avec les États extra-européens, sur un large éventail de questions d’intérêt commun. À cet égard, la CEAC a signé un certain nombre de Mémorandums d’entente (MoU) en vertu desquels elle partage son expérience et ses connaissances, apprend à son tour des autres, et promeut l’expérience et les initiatives européennes auprès des autres instances de la communauté mondiale de l’aviation.
Tout en conduisant ses activités au travers de plusieurs groupes et équipes de travail, la CEAC organise en parallèle des ateliers, des séminaires et des programmes de formation, y compris avec ses partenaires internationaux extra-européens. Elle bénéficie également d’une solide réputation d’excellence pour les conférences internationales (par exemple, le « Dialogue CEAC/UE avec l’industrie du transport aérien européen ») et les séminaires qu’elle organise régulièrement sur un large éventail de thèmes d’intérêt pour les autorités et parties prenantes de l’industrie européenne de l’aviation civile. Elle invite, en outre, chaque année les Directeurs généraux à prendre part à un débat ouvert d’une journée dans le cadre du « Forum CEAC », sur un sujet d’importance stratégique pour l’aviation civile européenne et mondiale.
Le choix des questions à inscrire au programme de travail particulièrement dense de l’organisation tient compte de l’importance et de l’intérêt du sujet pour un grand nombre d’États membres ou pour d’autres organisations européennes, ainsi que de la perspective de parvenir à une solution acceptable aux problèmes posés. La coopération en particulier avec la Commission européenne et l’OACI, et la possibilité d’apporter une contribution tangible à leurs travaux, est également prise en considération.
La CEAC entretient d’importantes relations avec l’Organisme de formation des JAA (JAA TO), un Organe associé de la CEAC qui dispense un large éventail de formations en matière de sécurité et d’environnement en Europe et ailleurs, ainsi qu’avec l’Institut européen de formation à la sûreté de l’aviation (EASTI), une entreprise conjointe de l’OACI, la CEAC, la Commission européenne et plusieurs partenaires de l’industrie.

Les missions de la CEAC :
Assurer des niveaux optimums de sécurité
La sécurité est la priorité absolue de la CEAC, qui est l’une des instances contribuant le plus à la réglementation internationale et à diverses autres activités dans ce domaine, notamment à l’OACI, mais également dans le cadre de ses relations avec ses organisations jumelles et partenaires bilatéraux. Outre le fait de coordonner et d’aider à définir les politiques sécuritaires que l’Europe porte au niveau mondial, la CEAC assure un rôle d’observatoire et mène diverses initiatives d’amélioration de la sécurité en Europe, tout en servant de « passerelle » entre ses États membres qui n’adhèrent pas à l’Union européenne, et les programmes et activités de rang communautaire menés par la Commission européenne et l’Agence européenne de la Sécurité aérienne (AESA).

Préserver l’environnement
Faciliter la croissance du transport aérien, tout en veillant attentivement à son incidence sur l’environnement, est une priorité constante de la CEAC, qui soutient fortement le rôle dominant de l’Europe dans ce dossier et met parallèlement en œuvre des solutions globales sous les auspices de l’OACI. En agissant sur le front du bruit, de la qualité de l’air à l’échelon local, et des émissions de gaz à effet de serre, la CEAC travaille activement aux questions environnementales liées à l’aviation depuis déjà de nombreuses années, notamment en prodiguant conseils et recommandations à ses Directeurs généraux, ainsi qu’en coordonnant l’élaboration de positions européennes. Son groupe d’experts sur l’atténuation des nuisances du transport aérien (ANCAT) existe depuis 1974 et réunit aujourd’hui des représentants des 44 États membres de la CEAC, des avionneurs, des ONG et des exploitants aériens et aéroportuaires.

Anticiper et répondre aux menaces actuelles et futures pour l’aviation
La sûreté est l’une des trois priorités stratégiques de la CEAC. En reconnaissant l’importance d’harmoniser les mesures à une échelle paneuropéenne, tous les États membres de la CEAC ont pris l’engagement d’appliquer les mesures de sûreté définies dans le Doc 30 – leur référentiel régional en matière de sûreté. Ces mesures concernent non seulement les menaces pesant actuellement sur l’aviation, mais également celles qui apparaissent comme les cyber-menaces. Une aide à leur mise en œuvre est fournie aux États membres au travers du Programme d’audit et d’assistance de la CEAC, dont l’éventail d’activités s’étend de l’établissement de programmes nationaux à la conduite d’études de vulnérabilité. La CEAC s’emploie également à livrer aux États membres des informations fiables sur les capacités de détection des équipements de sûreté, et ce, par le biais de son Processus commun d’évaluation (CEP) des performances desdits équipements par rapport à des niveaux normalisés.

Faciliter le transport des passagers et les flux de marchandises
Les États membres de la CEAC s’attachent à améliorer constamment l’expérience des passagers en développant des moyens permettant de faciliter leurs voyages. Le nombre chaque jour plus important de pays recourant aux Contrôles aux frontières automatisés (CFA) témoigne du succès d’une telle initiative. La priorité de la CEAC demeure de promouvoir la compréhension des enjeux comme les Données des dossiers passagers (PNR) et les Renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV), mais aussi d’élaborer de meilleures pratiques pour la prise en charge des passagers à mobilité réduite (PMR), et de revoir les développements en matière de fret, dont les dispositifs douaniers et leurs synergies avec ceux de la sûreté.

Mettre en œuvre une Politique de formation de la CEAC
Établie en 2010, la Politique de formation de la CEAC a donné une nouvelle impulsion au rôle majeur qu’incombe à la CEAC de veiller à ce que la formation reçoive la priorité qui s’impose dans le processus continu visant à rendre le transport aérien plus sûr et plus « vert » en Europe. La Politique de formation s’emploie à promouvoir l’enseignement et la formation comme moyen de rehausser sensiblement les niveaux de sécurité et de sûreté, tout en reconnaissant la nécessité d’anticiper les futurs besoins de formation, favoriser la reconnaissance mutuelle des compétences, et la mobilité des personnes travaillant dans le domaine de l’aviation en Europe. Basé à Bruxelles, l’Institut européen de formation à la sûreté de l’aviation (EASTI) offre un corpus pédagogique sur tous les sujets liés à la sûreté de l’aviation, tandis que l’Organisme de formation des JAA (JAA TO), en tant qu’organe associé de la CEAC, implanté à Hoofddorp, aux Pays-Bas, dispense depuis longtemps des formations sur les règles et réglementations sécuritaires de l’aviation européenne, et plus récemment, sur les questions environnementales.

Économie du transport aérien
Depuis toujours, la CEAC accorde une importance toute particulière à édifier et promulguer des politiques adaptées aux attentes de l’industrie européenne du transport aérien. Elle s’y emploie dans tous les domaines économiques et, bien souvent, en étroite coopération avec la Commission européenne. Les Dialogues CEAC/UE organisés régulièrement se sont avérés extrêmement fructueux et utiles pour promouvoir des liens étroits avec l’industrie du transport aérien et débattre de questions d’intérêt commun.
Retrouvez bien d’autres informations complètes sur l’historique et la mission de la CEAC, ses États membres, ses publications, conférences et ateliers, son calendrier des événements, et bien plus encore, sur le site web de la CEAC (www.ecac-ceac.org).    

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